Mon travailleur doit-il remettre un certificat médical en cas de maladie ?

La loi ne prévoit pas l’obligation pour le travailleur de soumettre un certificat médical afin de justifier son absence. Vous pouvez cependant intégrer une obligation dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail. Le travailleur doit également remettre un certificat médical sur simple demande de votre part. Important : une clause reprise dans le contrat de travail individuel ne suffit pas pour imposer l’obligation. 

Qui peut délivrer le certificat médical ?

Le certificat médical peut être délivré par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. 

Dans quel délai le certificat doit-il être remis ?

Le délai peut être fixé dans le règlement de travail ou dans la convention collective de travail. Aucun délai n’a été fixé ou la demande provient de l’employeur ? Dans ces cas, le certificat doit être remis dans les deux jours ouvrables.

Si le certificat médical est remis tardivement, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours précédant la remise du certificat, sauf si le travailleur peut prouver que le retard est dû à un cas de force majeure.