En Belgique, le choix de la langue du contrat de travail et des relations sociales entre les employeurs et le personnel n’est pas libre. Tout dépend de l’endroit où se situe le siège de l’entreprise ou l’endroit où le travailleur exerce ses activités :

  • les entreprises dont le siège se situe en région de langue néerlandaise : en Néerlandais 
  • les entreprises dont le siège se situe en région de langue française : en Français 
  • les entreprises dont le siège se situe en région de langue allemande : en Allemand

La langue du travailleur est donc sans importance. 

Si le siège de l’entreprise se situe dans le Région bilingue de Bruxelles-Capitale, les contrats de travail doivent alors être établis en : 

  • Néerlandais pour les travailleurs néerlandophones 
  • Français pour les travailleurs francophones

Si les documents ne sont pas rédigés dans la langue correcte, les sanctions prévues varient en fonction de la région linguistique. Dans la région de Bruxelles-Capitale et en Région germanophone, le contrat doit être remplacé par une traduction dans la langue prescrite. Le remplacement a effet rétroactif, et le document sera considéré comme avoir toujours existé dans la langue correcte. 
Dans les régions de langue française et néerlandaise, la nullité s’applique à tous les documents établis dans une langue incorrecte. Le document doit donc être remplacé, mais le nouvel exemplaire n’agit pas de façon rétroactive, il n’a trait que sur le futur. De plus, l’entretien entre l’employeur et le travailleur sera considéré comme n’ayant jamais eu lieu.


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