Emploi international
En tant qu’entrepreneur, vous étendez vos activités à l’international ? Dans ce cas, vous serez inévitablement confronté aux législations étrangères en matière d’emploi international.
Les opportunités et les défis de l’emploi international
Afin de pourvoir les postes vacants dans les métiers en pénurie ou d’attirer des profils spécifiques (plus qualifiés), il peut être utile de s’intéresser également aux talents au-delà des frontières nationales. Vous disposez en effet d’une multitude de possibilités pour développer physiquement et intellectuellement vos activités à l’échelle mondiale.
Vous souhaitez démarrer des activités à l’étranger en tant qu’entreprise belge ? Vous aimeriez engager des travailleurs en Belgique en tant que multinationale ? Vous voulez embaucher des collaborateurs dans différents pays sous un régime de partage du salaire ? La gestion d’entreprise et le recrutement au niveau international posent des défis complexes. Faites donc appel à des spécialistes et laissez-vous guider.
L’équipe Global Mobility d’Attentia
Vous souhaitez faire appel à notre équipe de spécialistes en matière d’emploi international ?
Bénéficiez :
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D’un consultant en emploi international (global mobility) dédié comme point de contact
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D’un partenaire pragmatique qui réfléchit avec vous du début à la fin
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De formations adaptées à votre organisation
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D’une collaboration avec des partenaires étrangers sur tout le territoire de l’Espace économique européen (EEE).
Vous voulez en savoir plus sur le marché international du travail ? L’équipe Global Mobility se tient à votre disposition.
Vous avez des questions ?
- Quels subsides existe-t-il en matière de précompte professionnel ?
Les subsides en matière de précompte professionnel sont l’avantage fiscal en termes de précompte professionnel dont l’employeur peut bénéficier dans certains cas. Il existe également une exonération (partielle) de versement du précompte professionnel sur les salaires des collaborateurs. Nous vous fournissons un aperçu ci-dessous.
Exonération structurelle interprofessionnelle
Les employeurs qui relèvent du champ d’application de la loi sur les CCT ne doivent pas verser une partie du précompte professionnel retenu. Cette exonération s’élève à 1 % du montant brut des salaires avant retenue des cotisations sociales personnelles du collaborateur. Pour les pme, ce pourcentage s’élève à 1,12 % depuis le 1er janvier 2014.Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs
La rémunération des chercheurs travaillant dans des entreprises et centres de connaissance peut être exonérée à 80 % de versement de précompte professionnel. Cette exonération peut être demandée par :- Les universités, les écoles supérieures, des institutions scientifiques agréées à cet effet par le ministre, le Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) et le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen (FWOW)
- Les entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs possédant un diplôme de PhD, d’ingénieur civil et industriel et certains autres diplômes de master
- Les entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs affectés à des projets de recherche menés en exécution de conventions de partenariat conclues avec soit des universités ou hautes écoles établies dans l’Espace économique européen, soit des institutions scientifiques agréées
- Les jeunes sociétés innovantes («Young Innovative Company ») qui emploient du personnel scientifique (chercheurs, techniciens de recherche et gestionnaires de projets de recherche et de développement) ; cette exonération n’est pas possible pour le personnel administratif ou commercial
Avantage fiscal pour le travail de nuit et en équipes
Un employeur peut bénéficier d’un avantage fiscal pour des collaborateurs effectuant un travail de nuit ou en équipes. L’employeur est exonéré du versement de la part du précompte professionnel qu’il a retenu sur le salaire du collaborateur.
Cette exonération s'élève à 15,6 % du salaire imposable total, y compris les primes pour le travail de nuit et en équipes. Cette exonération ne s’applique pas au pécule de vacances, à la prime de fin d’année ni aux arriérés de rémunérations. Le calcul doit être effectué séparément pour chaque collaborateur.
Condition : au moins un tiers du temps de travail doit être un travail de nuit ou en équipes. Le 1er janvier 2014, l’exonération a été relevée à 17,8 % pour les entreprises appliquant un système de travail en continu.
Avantage fiscal en cas d’heures supplémentaires
Un pourcentage du montant brut des rémunérations ayant servi de base pour le calcul des heures supplémentaires ne doit pas être versé :- 31,19 % (pour les heures avec sursalaire de 20 %)
- 41,25 % (pour les heures avec sursalaire de 50 ou 100 %)
L’exonération s’applique par an et par collaborateur pour les 130 premières heures supplémentaires.
- Comment puis-je protéger mes collaborateurs contre les accidents de travail ?
Un accident est parfois vite arrivé mais, en tant qu’employeur, il vous revient de limiter le plus possible les risques d’accidents du travail pour votre personnel. Des mesures obligatoires en matière de prévention et de protection favorisent certes le bien-être de vos collaborateurs mais vous pouvez aisément en faire davantage. Dans ce blog, nous passons en revue ce qui est obligatoire ainsi que la manière dont vous pouvez renforcer la protection de vos collaborateurs contre des accidents sur le lieu de travail.
En 2017, on a dénombré 145.538 accidents sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. 0,1% d’entre eux, selon des chiffres de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), ont eu une issue fatale. Ces chiffres ne concernent en fait que les cas qui sont acceptés par les compagnies d’assurance. Dans la pratique, plus de 10% des déclarations sont refusées. Bien entendu, l’issue de tels accidents n’est pas toujours aussi sérieuse, même si un collaborateur sur dix en garde une incapacité permanente.
Si l’on compare la situation avec celle qui prévalait voici quelques années, le nombre d’accidents du travail est heureusement en recul mais il n’en demeure pas moins essentiel pour toute entreprise, grande ou petite, d’octroyer une attention toute spéciale au bien-être de ses collaborateurs. Vous ne tirerez aucun avantage d’un collaborateur malade ou blessé tandis que des effectifs heureux et en bonne santé sont source de dynamisme pour votre organisation. Voilà pourquoi une politique Bien-être stratégique constitue une importante pierre angulaire pour votre société. Mais comment pouvez-vous être sûr que la protection de vos collaborateurs est optimale?
Prévention obligatoire sur le lieu de travail
L’obligation de protéger vos collaborateurs est déjà stipulée partiellement dans la loi. Un service de prévention interne doit par exemple exister au sein de votre entreprise, composé d’un ou plusieurs conseillers en prévention. Un conseiller en prévention veille au bien-être du personnel sur le lieu de travail. Si vous êtes une pme de moins de vingt personnes, vous avez la possibilité, en tant qu’employeur, d’assumer vous-même le rôle de conseiller en prévention.
Un service de prévention interne n’est pas en mesure de prendre en charge certains aspects de la politique de Bien-être. Dans ce cas-là, faites appel à un service externe de prévention et de protection au travail. Un collaborateur sera parfois obligé de passer un examen médical. Si vos collaborateurs remplissent par exemple une fonction de sécurité ou exercent une activité impliquant un risque déterminé, un contrôle périodique sera exigé. Pour ce faire, un service externe désigne un médecin du travail, qui assurera le suivi médical des collaborateurs.
Un service externe de prévention et de protection procure à votre pme toute l’expertise voulue, pour tous les aspects à couvrir. Les tâches des conseillers en prévention sont réparties selon diverses disciplines: sécurité au travail, aspects psycho-sociaux, hygiène, ergonomie et médecine du travail.
Un service externe de prévention et de protection veillera à ce qu’une attention suffisante soit accordée à chacun de ces facteurs. Chez Attentia, nous disposons par exemple de 107 médecins-conseillers en prévention qui mettent tout en oeuvre pour générer un environnement de travail sain pour vos collaborateurs. Nous pouvons en outre compter sur 45 conseillers en prévention qui sont spécialisés en gestion des risques.
Gestion des risques: que pouvez-vous faire?
Afin de procurer à vos collaborateurs la meilleure protection qui soit contre des accidents, vous devez aller plus loin que ce que la loi vous impose. Voici quelques conseils pour effectuer de la gestion de risques:
- Communiquez clairement au sujet des consignes de sécurité ! Si vos collaborateurs courent des risques particuliers, vous avez l’obligation de leur procurer une formation et des informations en suffisance. Ce genre de sessions peuvent être répétées à espaces réguliers
- Vous engagez un nouveau collaborateur ? Mettez-le/-la au courant des mesures de prévention. Et demandez à un collaborateur expérimenté, connaissant très bien les procédures et les risques, d’accompagner la nouvelle recrue
- Accordez beaucoup d’importance à l’ordre et à la propreté ! Un environnement de travail soigné limitera considérablement les risques d’accident
- Procurez des conseils à vos collaborateurs au sujet des postures et mouvements du corps. Depuis la position assise idéale sur la chaise de bureau jusqu’à la manière dont quelqu’un soulève des objets … Un mouvement mal effectué peut constituer une lourde surcharge pour le dos et provoquer des dégâts
- Consacrez suffisamment d’attention à l’entretien et à la sécurisation des équipements ! Un bon plan d’action vous permettra de veiller à ce que vos appareils satisfaissent constamment aux prescriptions légales
- Enregistrez et analysez les incidents et accidents ! Parfois, en dépit des mesures nécessaires, les choses se passent mal malgré tout. Vous devez dans ce cas en découvrir la cause. Vous éviterez ainsi que davantage d’accidents se produisent à l’avenir
Un service de prévention externe vous renseignera sur tous ces aspects de la gestion de risque et vous aidera à définir une politique stratégique pour votre entreprise.
Contractez une bonne assurance
En tant qu’employeur, vous êtes obligé de contracter une assurance contre les accidents du travail. Ce faisant, vos collaborateurs seront en tout cas assurés de bénéficier d’une indemnisation lorsqu’ils seront victime d’un accident du travail. Il s’agit en l’occurrence d’incidents qui interviennent sur le lieu de travail ou lors du trajet vers ou au retour du travail. Vos collaborateurs seront ainsi couverts, même si quelque chose se produit pendant une activité de team building.
En la matière, il vous est conseillé d’étudier avec votre assureur la manière dont vous pouvez aller plus loin que ce à quoi la loi vous oblige. Une assurance plus complète procurera par exemple des compensations plus larges à vos collaborateurs par rapport à la rémunération qu’ils perdront pendant leur période d’incapacité de travail. Une bonne assurance et une protection optimale constituent par ailleurs d’excellents atouts pour préserver la satisfaction de vos collaborateurs et pour attirer de nouveaux collaborateurs dans le contexte actuel de la “guerre des talents”.