Attentia
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Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le droit à une absence payée pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19.
Le 21 novembre 2022, la loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 30 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus.
L'Ordre des Médecins a rédigé un avis dans lequel il précise que les médecins ont l'obligation déontologique de porter un masque buccal dans le cabinet médical.
Les chiffres du coronavirus sont à nouveau en hausse, principalement au sein de la population active. L’effet protecteur des vaccins contre le coronavirus diminue en moyenne après 2 à 3 mois. Le vaccin vous protège toujours contre une forme grave de la maladie, mais vous pouvez être infecté à nouveau et être contagieux, notamment lorsque de nouveaux (sous-)variants apparaissent.
En raison de la maladie et de la mise en quarantaine de nombreux travailleurs, les secteurs de la santé et de l’éducation sont toujours confrontés à une importante pénurie de personnel. Afin de préserver la continuité des services et la bonne organisation du travail dans ces secteurs, une loi a été publié dans le Moniteur Belge le 10 juin 2022 . Il contient un certain nombre de mesures relatives au droit du travail visant à soutenir le transfert de travailleurs supplémentaires vers ces secteurs au cours du deuxième trimestre de 2022.
Afin d'assurer une transition en douceur du système de chômage temporaire Corona/Ukraine vers le système de chômage temporaire traditionnel à partir du 1er juillet 2022, le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne avait demandé aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail de formuler des propositions à cette fin. Le 17 mai 2022, le Conseil national du travail s'est exprimé sur le sujet dans son avis n° 2.291
Comme annoncé précédemment, la "phase de suivi" se termine le 11 mai. Néanmoins, les entreprises doivent continuer à appliquer un certain nombre de mesures de prévention structurelles.
Maintenant que les chiffres relatifs au coronavirus sont en baisse et que nous recevons de moins en moins de demandes via notre ligne Corona et dans nos boîtes mail, nous avons décidé de réduire notre permanence sur ces canaux.
Le 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 01 avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre d'un paquet de mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, qu’un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine sera instauré pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, avec les mêmes modalités que le chômage temporaire pour cause de force majeure due au COVID-19 qui expire le 31 mars 2022.
Le Fonds social et de garantie Horeca procédera bientôt à la répartition effective de la subvention pour le financement partiel de la prime de fin d’année pour les périodes de chômage temporaire pour force majeure – Corona.
Le comité de concertation du 4 mars 2022 a décidé de faire passer le baromètre corona en jaune à partir du 7 mars 2022.
La date proposée de demande pour bénéficier d'une prime provisoire de la prime de compensation pour les employeurs du secteur de l'événementiel et de certains autres secteur est reportée du 25 février 2022 au 4 mars 2022.
Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une prime de compensation aux employeurs qui sont issus du secteur évènementiel et de certains autres secteurs afin de soutenir ces secteurs et contribuer à éviter les licenciements dus à la pandémie de COVID-19 en réduisant le coût salarial des travailleurs salariés.
Un projet de loi introduit à la Chambre des représentants de Belgique prévoit des mesures d'urgence temporaires en matière de droit du travail pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre causée par les infections par la variante omikron du coronavirus.
Le Comité de Concertation du 21 janvier 2022 a approuvé le baromètre corona et a décidé de lancer le baromètre en code rouge à partir du 28 janvier 2022. Cela signifie, entre autres, que les règles actuelles du télétravail seront étendues.
Le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger la période de l’attestation phoenix.brussels.
Le 12 janvier 2022, une loi a été publiée au Moniteur belge qui prolonge l'octroi de le droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 jusqu'au 30 juin 2022 (avec une possibilité de prolongation de six mois supplémentaires).
Depuis le 10 janvier, toute personne ayant eu un contact à haut risque et ayant été vaccinée contre le coronavirus ne doit plus être mise en quarantaine ou subir un test PCR.
Dans notre actualité du 6 décembre 2021, nous avons signalé qu'un projet d'arrêté royal visant à adapter le cadre réglementaire de la prime corona afin d'apporter la clarté et la sécurité juridique nécessaires a été approuvé par le Conseil des ministres le 3 décembre 2021.
Le 10 décembre 2021, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge prolongeant la validité des chèques culture et sport en raison de la coronapandémie.
Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n° 149/2 le 7 décembre 2021, prorogeant la validité de la convention collective n° 149 de trois mois, jusqu'au 31 mars 2022.