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L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2023, organisées par commission paritaire : 202309_indexations_septembre_2023_ac.pdf [PDF, 126.7 Ko]

Le 17 juillet 2023, l'ONSS a publié dans les instructions administratives plus de précisions sur la cotisation de solidarité pour les voitures de société à partir du 1er juillet 2023.

La cotisation de solidarité pour les véhicules de société est augmentée à partir du 1er juillet 2023 pour les véhicules de société qui sont achetés, pris en location ou pris en leasing à partir de cette date. C'est la date à laquelle, lors de l'achat d'un véhicule de société, l'employeur a signé le bon de commande ou celle à laquelle le contrat de leasing ou de location a été conclu qui est déterminante.

Nous attirons ici votre attention sur quelques situations transitoires particulières.

Le Plan Impulsion est une mesure pour l'emploi en Région wallonne qui prend la forme d'une allocation de travail. 

À partir du 1er juillet 2023, ces deux formules seront soumises à des conditions supplémentaires concernant la durée du contrat de travail et l'obligation de demander des allocations.

Le Conseil national du travail (CNT) a conclu des conventions collectives le 30 mai 2023 en application de l'accord conclu au sein du Groupe des Dix qui fixe les conditions des régimes spéciaux de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour la période allant jusqu'au 30 juin 2025.

La loi-programme du 26 décembre 2022 étend le champ d'application du flexi-travail à partir du 1 janvier 2023 à quelques secteurs supplémentaires. A partir du 1er janvier 2023 il y a aussi une adaptation du montant minimum du flexi-salaire pour la CP 330.

Un arrêté royal du 10 novembre 2022 met en place rétroactivement ce qui avait déjà été annoncé cet été sur le site Web du ministère des Finances.

Tout d’abord, l’indemnité précédente de 0,3707 euro par kilomètre est majorée à 0,4020 euro par kilomètre de manière rétroactive de mars à juin 2022. Ensuite, l’AR prévoit dorénavant une indexation trimestrielle qui est appliquée pour la première fois le 1er octobre 2022.

Le Conseil des ministres du 25 novembre 2022 a approuvé, sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, un projet d’arrêté royal fixant le montant auquel la rémunération normale est plafonnée pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2022-2023. 

Le 18 novembre 2022, la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives en matière d'incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge.

Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022 et prévoit les modifications suivantes.

Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge. 

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la convention concernant la double imposition conclue avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 30 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus.