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Le SPF Mobilité et Transports organise tous les trois ans une enquête auprès des entreprises et des services publics qui, en Belgique, occupent plus de 100 personnes. L’enquête porte sur les déplacements domicile-lieu de travail de leurs travailleurs.
Un arrêté royal publié ce 6 avril 2020 met à jour l'indemnité de mobilité qui est octroyée dans certaines branches d'activité où le lieu de travail n'est pas fixe. Cette indemnité s'élève à 0,1579 euros / km à partir du 1er mai 2020.
A partir de 2020, une voiture de société reviendra nettement plus cher en raison de la réduction très sensible de la déductibilité fiscale des voitures. Par ailleurs, le coût des voitures subira de profondes modifications en 2021, conséquence directe des nouvelles normes d’émission. Une vague verte s’apprête-t-elle à déferler? Yves Labeeu, conseiller juridique chez Attentia, partage sa vision de la problématique de la mobilité.
Le 16 juillet 2019, le Conseil national du travail a conclu la CCT n° 98/6 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques.
Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire que l'État rembourse à ses fonctionnaires pour leurs déplacements de service est porté à 0,3653 euro pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres du 29 mai 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au versement du solde restant du budget mobilité dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Le 29 mars 2019, la loi visant l’instauration d’une allocation de mobilité est parue au Moniteur belge.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres du 8 février 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des adaptations réglementaires qui doivent assurer l’application correcte du budget de mobilité.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres du 25 janvier 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de gestion du budget mobilité.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres du 19 octobre 2018 a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres du 8 juin 2018 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à qualifier les indemnités et avantages pour le trajet domicile-lieu de travail comme de la rémunération assujettie aux cotisations si ces travailleurs reçoivent en même temps une allocation de mobilité.
Le 7 mai 2018, la loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité est parue au Moniteur belge.
