Le 21 août 2023, un arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale réformant le système du congé-éducation payé à partir de l'année scolaire 2023 -2024 a été publié au Moniteur belge.
Attentia
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Le 21 août 2023, un arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale réformant le système du congé-éducation payé à partir de l'année scolaire 2023 -2024 a été publié au Moniteur belge.
Une compensation partielle est prévue dans un projet de loi-programme pour le coût découlant de l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure suite à la pandémie du COVID-19, aux inondations de l'été 2021 ou au conflit en Ukraine, en ce qui concerne le pécule de vacances pour employés .
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
Le 21 novembre 2022, la loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2022.
Le plafond pour le congé-éducation pour l’année scolaire 2022-2023 est paru au Moniteur belge du 6 octobre 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 30 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 15 juillet 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal définissant le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.
La déclaration de mesure relative à la maintien de la situation familiale en cas de déménagement temporaire en raison des inondations des 14 et 15 juillet 2021 en cas d'interruption de carrière, de crédit-temps et de congé thématique est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.
Les demandes de remboursement du congé éducation pour l'année scolaire 2020 - 2021 pour les travailleurs qui sont occupés dans une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent être introduites digitalment via la plateforme MonBEE pour le 31 janvier 2022 au plus tard.
Le 12 janvier 2022, une loi a été publiée au Moniteur belge qui prolonge l'octroi de le droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 jusqu'au 30 juin 2022 (avec une possibilité de prolongation de six mois supplémentaires).
La date limite pour introduire la demande de remboursement pour les dossiers congé formation flamand pour l'année scolaire 2020-2021 (date de début de la formation du 1/9/2020 au 31/8/2021) est le 30 novembre 2021.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 29 octobre 2021 a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au petit chômage afin de faciliter la vaccination des enfants mineurs.
Le 15 juillet 2021, la loi sur l’allongement du congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil est parue au Moniteur Belge.
Cette loi prévoit un allongement du nombre de jours de congé de deuil en cas de décès du partenaire ou d’un enfant, quelques extensions dans le cadre du placement familial ainsi que des possibilités plus flexibles pour prendre ce congé.
La loi du 27 juin 2021 prolongeant le congé de deuil en cas de décès d'un partenaire ou d'un enfant allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil, modifie la réglementation actuelle concernant le petit chômage en cas de décès (= le congé de deuil) sensiblement.
Les travailleurs qui suivent des cours à l'initiative de leur employeur pendant l'année scolaire 2021-2022 bénéficieront d'un droit supplémentaire à 125 heures de congé de formation flamand.
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les mesures mises à disposition des travailleurs en interruption de carrière, en crédit-temps ou en congé thématique ont été modifiées et prolongées jusqu’au 30.06.2021. Ces mesures s’appliquent aux interruptions partielles et complètes.
Le Kern a décidé en ce jour de prolonger le train de mesures de novembre 2020 jusqu’à la fin juin. Une série de mesure supplémentaires de soutien économique ont par ailleurs été approuvées. Les mesures de soutien doivent mieux protéger les entreprises, les travailleurs salariés et les personnes plus vulnérables et mieux les outiller pour traverser la crise.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 12 février 2021 le a approuvé un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre coronavirus COVID-19.
Le travailleur qui bénéficie du congé-éducation payé a le droit de recevoir sa rémunération normale au moment habituel. La rémunération qui entre en ligne de compte est toutefois limitée par un plafond établi à un certain montant.
Un arrêté royal avait déjà permis d’assimiler le chômage temporaire pour cause de coronavirus à des prestations de travail effectives pour la période allant du 1er février au 30 juin 2020, et ce tant au niveau du pécule de vacances que du nombre de jours de vacances. Pendant longtemps, il régnait une certaine incertitude quant à la prolongation de cette assimilation au-delà du 30 juin 2020.
En dépit de la crise du coronavirus, des mesures de chômage temporaire et du confinement appliqué par de nombreuses entreprises, les Belges ont repris, cet été, leurs habitudes de congés. Cela a permis de compenser partiellement les chiffres exceptionnellement bas du printemps. A la fin du mois d’août, selon les statistiques d’Attentia, les salariés avaient en moyenne pris 12% moins de congés légaux que l’année précédente (soit en moyenne un jour et demi de moins). Il semble donc que l’énorme surplus redouté perdure à l’automne. Les employeurs ne peuvent qu’encourager leur personnel à planifier suffisamment tôt le solde de leurs jours.
En raison du virus Covid-19 et des mesures Corona, le gouvernement flamand accorde temporairement un congé de formation aux salariés qui suivent une formation numérique dans le cadre du congé de formation flamand. Pour l'instant, cette mesure s'applique à une année scolaire, à savoir celle de 2020-2021.
L'arrêté royal réglementant l'assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure corona dans le régime des vacances annuelles a été publié au Moniteur belge le 5 juin 2020.
Conformément aux dispositions de l'arrêté royal (A.R.) n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et la CCT relative à la réduction de la durée du travail, 12 jours de repos sont accordés aux ouvriers des entreprises dans la CP 124.
Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé.