Le 21 août 2023, un arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale réformant le système du congé-éducation payé à partir de l'année scolaire 2023 -2024 a été publié au Moniteur belge.
Attentia
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Le 21 août 2023, un arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale réformant le système du congé-éducation payé à partir de l'année scolaire 2023 -2024 a été publié au Moniteur belge.
Le 14 juillet 2023, une loi a été publiée au Moniteur belge pour étendre le congé politique.
Le 11 juillet 2023, la loi-programme du 2 juillet 2023 a été publiée au Moniteur belge.
Le travailleur peut informer son employeur de son intention de prendre un crédit-temps ou un congé thématique via l'application en ligne pour l'introduction de la demande auprès de l'ONEM.
Une compensation partielle est prévue dans un projet de loi-programme pour le coût découlant de l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure suite à la pandémie du COVID-19, aux inondations de l'été 2021 ou au conflit en Ukraine, en ce qui concerne le pécule de vacances pour employés .
En exécution du cadre d’accords qui a été conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix le 6 avril 2023, le Conseil Nationale du Travail (CNT) a conclu, la convention collective de travail n° 170 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le droit aux allocations pour des crédit-temps de fin de carrière à partir de 55 ans pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
L'arrêté royal (AR) modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2023.
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
Le mercredi 22 mai 2023, les trois grandes organisations de travailleurs ACVV, ABVV et ACLVB prévoient une mobilisation et une manifestation les libertés syndicales et contre le dumping social à Bruxelles dans un front syndical commun.
Le 21 novembre 2022, la loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2022.
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés a été publiée au Moniteur belge.
Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget pluriannuel 2023 -2024.
Le plafond pour le congé-éducation pour l’année scolaire 2022-2023 est paru au Moniteur belge du 6 octobre 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 30 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 15 juillet 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal définissant le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.
En raison de la maladie et de la mise en quarantaine de nombreux travailleurs, les secteurs de la santé et de l’éducation sont toujours confrontés à une importante pénurie de personnel. Afin de préserver la continuité des services et la bonne organisation du travail dans ces secteurs, une loi a été publié dans le Moniteur Belge le 10 juin 2022 . Il contient un certain nombre de mesures relatives au droit du travail visant à soutenir le transfert de travailleurs supplémentaires vers ces secteurs au cours du deuxième trimestre de 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 29 avril 2022 a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Les demandes de remboursement du congé éducation pour l'année scolaire 2020 - 2021 pour les travailleurs qui sont occupés dans une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent être introduites digitalment via la plateforme MonBEE pour le 31 janvier 2022 au plus tard.
Le 12 janvier 2022, une loi a été publiée au Moniteur belge qui prolonge l'octroi de le droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 jusqu'au 30 juin 2022 (avec une possibilité de prolongation de six mois supplémentaires).
Le 19 novembre 2021, le CNT (Conseil national du travail) a conclu la convention collective n° 160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test corona basé sur le Self Assessment Testing Tool.
Le plafond pour le congé-éducation pour l’année scolaire 2021-2022 est paru au Moniteur belge du 28 septembre 2021.
À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale du congé d’aidant proche par personne nécessitant une aide est portée d’un à trois mois de suspension complète ou de deux à six mois de réduction des prestations de travail d’1/5ème ou à mi-temps.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
La loi du 27 juin 2021 prolongeant le congé de deuil en cas de décès d'un partenaire ou d'un enfant allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil, modifie la réglementation actuelle concernant le petit chômage en cas de décès (= le congé de deuil) sensiblement.
Le plafond pour le congé-éducation / congé de formation flamand pour l’année scolaire 2020-2021 est paru au Moniteur belge du 17 mars 2021. Le montant de la rémunération normale qui est pris en compte pour le remboursement des heures est majoré et s’élève à 2.987 euros. (année scolaire 2019 – 2020 2.928 euros).