UPDATE : Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la crise du coronavirus

À partir du 13 mars 2020 (et pour la durée des mesures sanitaires imposées par les autorités publiques), une application souple de la notion de force majeure est acceptée et toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour des raisons de force majeure, même si, par exemple, il est encore possible de travailler certains jours. 

Par ailleurs, certaines obligations sont également supprimées : 

• L’obligation d’introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre du coronavirus disparaît à partir du 13 mars ; 
• L’obligation de délivrer les cartes de contrôle (C3.2A) n’est pas d’application pour les mois de mars, avril, mai et juin ; 
• L’obligation de remplir un livre de validation ne s’applique également pas pour les mois de mars, avril, mai et juin. 

En tant qu’employeur, que devez-vous encore faire si vous voulez introduire le chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus? 

La seule formalité que vous devez encore remplir en tant qu'employeur est la déclaration électronique DRS scénario 5 (WECH005). Sur la base de cette déclaration, l’organisme de paiement et l’ONEM pourront déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire.  

Pour les clients d’Attentia secrétariat social, un nouveau code salarial est créé. Si vous utilisez le code salarial force majeure, la déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire (= DRS WECH005) sera automatiquement envoyée à l’ONEM après le calcul des salaires. 

Que doivent faire vos travailleurs ? 

Vos travailleurs doivent demander un document C3.2 à leur syndicat ou à la CAPAC. Cela peut se faire via leur site internet. Ils doivent renvoyer ce formulaire dûment complété et signé pour que le paiement puisse s’effectuer correctement. Voir aussi https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c32-travailleur-corona