Depuis 2016, le législateur offre la possibilité que les malades de longue durée soient accompagnés dans leur retour au travail via un trajet de réintégration. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ?

Le trajet de réintégration se compose des éléments suivants:

1. Le démarrage

• L'employeur

• Le travailleur (ou son médecin traitant)
   

2. L'évaluation en le suivi 

La décision

Le travailleur peut reprendre le travail convenu à terme, et il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail (éventuellement via un trajet progressif).
Le conseiller en prévention-médecin du travail décrit dans le formulaire les conditions et modalités auxquelles le travail adapté ou l'autre travail, et éventuellement le poste de travail, doi(ven)t répondre entretemps, sur base de l'état de santé actuel et du potentiel du travailleur. À ce stade, le conseiller en prévention-médecin du travail peut aussi déjà indiquer s'il est nécessaire d'adapter le poste de travail initial afin que le travailleur puisse reprendre son travail initial à terme. Ainsi, ces adaptations peuvent déjà être effectuées afin de permettre une transition en douceur vers la reprise du travail convenu.

Le suivi

• OU L'employeur doit établir (en concertation avec les parties concernées), dans un délai de 63 jours calendrier, un plan de réintégration et le soumettre à l'employé. L'employé dispose alors de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser ce plan, en justifiant sa raison. Ce plan approuvé ou refusé doit être soumis par l'employeur au conseiller en prévention-médecin du travail. 
• OU L'employeur ne peut pas satisfaire aux recommandations du CP-MT et, dans les 63 jours calendrier, prépare un rapport motivé expliquant pourquoi les recommandations ne peuvent pas être satisfaites. Ce rapport de motivation doit être remis par l'employeur au conseiller en prévention-médecin du travail.

DÉCISION B

La décision

Le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail (éventuellement via un trajet progressif).
Le conseiller en prévention-médecin du travail décrit dans le formulaire les conditions et modalités auxquelles le travail adapté ou l'autre travail, et éventuellement le poste de travail, doi(ven)t répondre, sur base de l'état de santé actuel et du potentiel du travailleur. Il inclut également la justification médicale de cette décision dans le dossier de santé du travailleur (ceci peut s’avérer particulièrement utile en vue d’une éventuelle procédure de recours).

Le suivi

• OU L’employé n'est pas d'accord avec cette décision finale, il dispose alors d'un délai de 21 jours calendrier, à partir du jour de réception du plan, pour introduire un recours contre la décision du CP-MT.
• OU L'employeur doit (en concertation avec les parties concernées), dans un délai de 6 mois à partir du jour de réception de la décision, élaborer un plan de réintégration et le soumettre à l'employé. L'employé dispose alors de 15 jours calendrier pour accepter ou refuser ce plan, en justifiant sa raison. Ce plan approuvé ou refusé doit être soumis par l'employeur au conseiller en prévention-médecin du travail.
• OU L'employeur ne peut pas satisfaire aux recommandations du CP-MT et, dans un délai de 6 mois, il établit un rapport de motivation expliquant pourquoi les recommandations ne peuvent pas être satisfaites. Ce rapport de motivation doit être remis par l'employeur au conseiller en prévention-médecin du travail.

DÉCISION C

La décision

Pour des raisons médicales, il n'est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration: c'est par exemple le cas lorsque le travailleur doit encore subir un traitement (médical) à court terme, ou doit se rétablir, ce qui ne permet pas de savoir s'il est temporairement ou définitivement inapte à son travail convenu. Dans ce cas, le trajet de réintégration est terminé. Il ne peut être relancé au plus tôt 3 mois après cette décision (sauf si le conseiller en prévention-médecin du travail a de bonnes raisons de déroger à ce délai).

Le suivi

• Après une décision C, le trajet est terminé. Un nouveau trajet ne peut être recommencé qu'après 3 mois.

La nouvelle législation prévoit explicitement l'obligation pour le conseiller en prévention-médecin du travail (ou les infirmiers qui l'assistent) d'informer l’employé en incapacité de travail de plus de 4 semaines sur les différentes possibilités de faciliter la reprise du travail. Pour permettre au conseiller en prévention-médecin du travail de remplir cette obligation, l'employeur doit fournir les coordonnées nécessaires (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail privée, date de début de l'invalidité) de ce travailleur. 

Veuillez fournir les informations nécessaires au Gestionnaire client de votre entreprise.