Récemment, un employeur a été condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations de prévention du risque de burn-out. Il s’agit d’un précédent de taille au niveau de la législation belge. 

Le Code sur le bien-être au travail exige que, dans le cadre de l’analyse des risques au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l’individu (opérée conformément à l’article I.2-6 ), l’employeur tienne également compte des situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail (art. I.3-1). Le non-respect de ces obligations est sanctionné par le Code pénal social. Dans les affaires civiles, les tribunaux tiennent parfois l’employeur responsable des dommages subis par un travailleur à la suite d’un burn-out. Jusqu’à présent, la responsabilité de l’employeur dans cette affaire n’a toutefois jamais été engagée dans des affaires pénales. 

Dans le cas présent, il règne depuis plusieurs années déjà un climat social tendu au sein de l’entreprise. En 2017, une demande d’intervention psychosociale formelle de nature collective, mentionnant la surcharge, avait déjà été introduite. Un travailleur qui était en incapacité de travail depuis plusieurs mois pour cause de burn-out s’est suicidé en 2018. Il s’agissait là de la cause directe du procès actuel. 

Dans son jugement du 24 février 2021, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a jugé que l’employeur n’avait pas fait preuve d’une proactivité suffisante pour prendre des mesures préventives concrètes à la lumière des plaintes formulées par plusieurs travailleurs et les syndicats, au sujet notamment d’une surcharge de travail. L’employeur a été condamné à payer une lourde amende, dont la moitié a été suspendue. Les deux membres de la hiérarchie qui étaient également impliqués dans l’affaire ont été acquittés. 

Ce jugement crée un précédent important et envoie un message fort aux employeurs. Là où elles ont un impact, les employeurs doivent prendre des mesures préventives appropriées afin d’éviter les risques psychosociaux au travail. 

 

Source 

Tribunal correctionnel de Bruxelles (69e ch.), 24 février 2021, R.G. n° 18AB3001, inéd. 

Voir également https://commyounity.be/2021/03/01/une-premiere-en-belgique-un-employeur-condamne-au-penal-pour-defaut-de-prevention-du-risque-de-burnout/amp/


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