Travail étudiant pendant la crise du coronavirus

Afin de permettre le recours à des étudiants pour aider à alléger la charge de travail augmentée dans certains secteurs suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé de ne pas comptabiliser les heures travaillées par un étudiant au cours du 2ème trimestre 2020 dans le cadre du contingent annuel de 475 heures.

Situation existante

Tout contrat d’occupation rémunéré en tant qu’étudiant est soumis aux cotisations de sécurité sociale, sauf :

si l’étudiant travaille sur la base d’un contrat d’occupation d’étudiants tel que visé au titre VII de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 ;
pour un maximum de 475 heures auprès d’un ou plusieurs employeurs (= le contingent) ;
en dehors des périodes de présence obligatoire dans l’établissement d’enseignement. Par périodes de présence obligatoire dans l’établissement d’enseignement, on entend : les moments où l’étudiant est censé suivre les cours ou les activités de l’établissement d’enseignement auquel il est affilié.

Dans ce cas, l’étudiant et son employeur ne sont pas redevables des cotisations de sécurité sociale ordinaires, mais seulement d’une « cotisation de solidarité ».

Nouvelle mesure

L’arrête de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 stipule que les heures travaillées par un étudiant dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants au cours du deuxième trimestre 2020 ne seront pas prises en compte pour le calcul du contingent annuel de 475 heures.

Qu’est-ce qu’Attentia peut faire pour vous ?

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Source :

• Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques, M.B. 28 avril 2020.