Comme un Brexit sans accord n'est toujours pas exclu (que ce soit le 12 avril au lieu de la date initialement prévue), l'ECHA invite à nouveau les entreprises à transférer à temps tous les enregistrements REACH au Royaume-Uni vers un autre État membre. Après tout, l'Agence suppose qu'une période de transition avec un Brexit «dur» n'est plus garantie.

Il s'agit d'enregistrements qui ont été effectués à l'origine (par un déclarant britannique) au Royaume-Uni et qui doivent être repris par une succursale ou une autre société basée dans l'Europe des 27 pour rester valables selon la réglementation REACH. Les outils IT de l'ECHA permettent de transférer tous les enregistrements vers les pays de l'Union Européenne. Dans cette vidéo, l'ECHA explique comment les entreprises qui travaillent avec des produits chimiques dans l'UE peuvent se préparer à la sortie du Royaume-Uni. Dans ce manuel (en pdf), vous trouverez tous les détails pour transférer vos enregistrements.

À la fin du mois de mars, il y avait environ 12.000 enregistrements britanniques, dont un peu moins de 5.000 ont été transférés dans un autre Etat Membre.

 

Source

  • Traduction de l'article de Joris De Vroey, senTRAL Actualités, 5 avril 2019

 

 


Plus de nouvelles à propos de: Prévention et protection au travail , hygiène industrielle et toxicologie , législation