Le 24 janvier 2019 se déroulait le webinaire traitant des accidents du travail. A la fin de la session, les participants à la formation en ligne ont pu poser des questions à notre orateur Benoît Geron (Benoît Geron Consulting sprl). Voici les questions et les réponses qui ont été apportées.

 

Est-ce qu'un accident en allant chercher un sandwich sur le temps de midi peut être accepté comme accident chemin du travail ?

Le fait d'être accepté est toujours difficile à dire parce que ni le conseiller en prévention, ni l'employeur, ni la personne qui déclare l’accident ne décident si c'est accepté ou pas. C'est l'assureur-loi qui prend cette décision. Il y a par contre une obligation de le notifier à l'assureur.
Je pense cependant qu'aller chercher un sandwich peut entrer dans cette catégorie car nous avions dit précédemment qu'aller prendre un repas à un autre endroit était repris dans la notion de chemin du travail.

 

Est-ce que la personne de confiance peut déclarer un accident du travail avec incapacité à la place du conseiller en prévention ?

Rien n'oblige que ce soit le conseiller en prévention qui le déclare. Un accident du travail peut être déclaré par les ressources humaines à l'assureur. Le code (lésion, déviation) est fourni par le conseiller en prévention à la personne qui fait la déclaration. Il n'y a donc pas de problème à ce que ce soit la personne de confiance qui effectue la déclaration.

C'est une responsabilité de l'employeur et donc, c'est à l'employeur de prévoir la procédure en vigueur dans l'entreprise.

 

Est-ce que des soins en entreprises sont des accidents bénins ?

La personne qui se cogne sur le coin d'une machine et qui n'a quasiment rien, c'est considéré comme accident bénin. S'il est soigné uniquement par les secouristes de l'entreprise sans intervention d'un médecin autre, c'est un accident bénin et il doit être inscrit dans le registre des premiers soins.
L'employeur est tenu d'être informé de tous les incidents et accidents qui arrivent dans l'entreprise. Il doit donc aussi définir la procédure pour informer les différents secouristes qu'ils doivent notifier cela dans le registre de soins.

 

Lors du remplissage de facteurs de déviation comme matériel et lésion, plusieurs étoiles peuvent être présentes sans pour autant que l'accident soit grave d'un point de vue blessure ?

Imaginez qu'un travailleur reçoive une projection de produit chimique dans l'œil. Automatiquement vous avez une procédure avec des secouristes qui vont mettre un produit neutralisant dans l'œil. Le travailleur va ensuite voir un ophtalmologue qui ne constate rien, le travailleur revient et reprend le travail. C'est malgré tout un accident de travail grave car il y a une projection de produit chimique. Cela aurait pu être grave. C'est la raison pour laquelle on ne définit pas uniquement par rapport à la lésion mais aussi par rapport à ce que cela aurait pu amener.

 

Dans le secteur public, l'employeur peut-il refuser un accident même s'il est réassuré ?

Non. Ce ne sont ni l'employeur, ni les membres de la ligne hiérarchique ni le conseiller en prévention qui décident si c'est un accident du travail ou non mais l'assureur-loi. L'employeur est obligé de notifier l'accident du travail à son assureur-loi et c'est l'assureur-loi qui décide si c'est ou non un accident du travail suite à une enquête.

Même s'il est réassuré que ce soit un service public ou privé, la législation est exactement la même.

 

Dans le cas d'un accident impliquant un travailleur étranger sur notre territoire, quelle est la procédure ?

Si vous avez un travailleur étranger qui vient sur le territoire, il faut savoir que la société qui travaille avec ce travailleur étranger doit le notifier et même si c’est une société étrangère, elle doit être affilié à un SEPP. Toute entreprise travaillant sur le territoire belge doit avoir un SEPP et avoir une assurance accident du travail. En outre, il y a une obligation de travail avec des tiers où vous êtes obligé d'expliquer aux sociétés sous-traitantes les risques présents dans l'entreprise et la société sous-traitante doit également faire une analyse des risques et vous expliquer les risques qu'ils amènent dans votre entreprise.

 

Source

  • Marie-Françoise Gillis, senTRAL Actualités – 6 mars 2019

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via wellbeing@attentia.be


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