Répartition de la subvention du gouvernement prime fin d’année par le fonds social et de garantie Horeca

Le Fonds social et de garantie Horeca procédera bientôt à la répartition effective de la subvention pour le financement partiel de la prime de fin d’année pour les périodes de chômage temporaire pour force majeure – Corona.

La somme totale des primes de fin d’année pour ces périodes assimilées a été fixée. Le Fonds procédera prochainement au calcul de la part individuelle de chaque employeur.

Chaque employeur qui a introduit dans les délais (au plus tard le 13/02/2022) et correctement une déclaration avec une demande de subvention, recevra 93,11 % (arrondi) du montant demandé, majoré des cotisations patronales.

Les employeurs dont la déclaration a déjà été entièrement réglée, se verront bientôt rembourser le montant de la subvention sur leur compte au sein du Fonds. A la mi-mars, celui-ci pourra être clôturé et le solde sera versé à l’employeur. Le montant octroyé sera mentionné séparément sur le document ‘clôture annuelle’.

Les employeurs ayant un solde impayé recevront un nouveau bulletin de virement reprenant le solde à payer après la répartition de la subvention.

Conformément à la procédure standard, ces employeurs recevront un fichier de contrôle dès qu’ils auront payé le solde.

Il est important de noter que vous ne pourrez plus apporter aucune correction sur le fichier de contrôle aux primes pour lesquelles une subvention a été demandée.

Source :

• Fonds Social et de Garanti Horeca