Renforcement des règles relatives à l’occupation des étudiants qui suivent une formation en alternance

Notre communication du 22 juin 2018 abordait un assouplissement des règles relatives à l’occupation des étudiants qui suivent une formation en alternance.

Pour les étudiants qui suivent une formation en alternance, une restriction s’applique au niveau du travail des étudiants. Ils ne peuvent en effet pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant auprès de l’entreprise où ils suivent leur formation pratique.

Dans ses instructions administratives du deuxième trimestre 2018, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) avait prévu une exception pour les mois de juillet et d’août et les apprentis pouvaient donc être occupés en tant qu’étudiants chez leur maître de stage durant les mois d’été.

Les instructions administratives du premier trimestre 2019 annule cet assouplissement.

Les apprentis ne peuvent donc plus être occupés en tant qu’étudiants au sein de l’entreprise où ils effectuent leur stage durant les mois d’été.

Source :

• Instructions administratives ONSS 2019/1