Réforme de l’apprentissage sur le lieu de travail en Flandre

À partir du 1^er septembre 2018, une réforme des différentes formules d’apprentissage sur le lieu de travail entrera en vigueur en Flandre. 

Voici un aperçu des principales modifications : 

Indemnités

• Certaines catégories d’apprentis ont droit à une prime incitative supplémentaire à charge du
  VDAB ;
• Tous les demandeurs d’emploi en formation ont droit à un abonnement gratuit aux transports en commun ;
• Le remboursement des frais de garderie pour les enfants de l’enseignement maternelle et primaire est plafonné ;
• L’indemnité pour les repas de midi et du soir ainsi que de logement est supprimée.

La formation professionnelle individuelle (IBO)

• L’apprenti en IBO ne peut pas avoir travaillé chez l’employeur auparavant, à l’exception de
  4 semaines en tant qu’intérimaire ;

• Le mode de calcul de la prime IBO à charge du VDAB est adapté ;
• L’employeur est redevable d’un coût mensuel en fonction des barèmes ; 
• La formation professionnelle individuelle curative (C-IBO) et la formation professionnelle individuelle spécialisée (GIBO) sont remplacées par la K-IBO qui s’adresse aux demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Cette nouvelle forme d’IBO est gratuite pour l’employeur.

La convention d’immersion professionnelle (BIO)

• La convention d'immersion professionnelle devient le stage d’immersion professionnelle BIS) ;
• La durée maximale est limitée à six mois ;
• Les règles de résiliation d'un BIS sont adaptées.

Le stage de transition et l'intérim IBO sont supprimés.

Les conventions qui ont été conclues avant le 1^er septembre 2018 se poursuivront jusqu'à leur terme. Les montants actuels des indemnités et des primes restent d’application à ces conventions.

Dans notre Newsletter de septembre, nous nous pencherons davantage sur ces modifications.

Source :

• Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, en ce qui concerne la GIBO et le stage d'orientation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire, M.B. 17 août 2018.