Cette question nous a été posée par plusieurs clients, et bien sûr comme souvent en matière de bien-être au travail, la réponse ne se trouve pas telle quelle dans la législation.

La base légale pour l'enquête concernant les risques psychosociaux se trouve dans le Code, Livre I, Titre 3, Chapitre I et plus particulièrement dans l'article I.3-1 « L'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail est réalisée par l'employeur avec la participation des travailleurs. »
La réalisation d'une analyse des risques ne doit pas être une fin en soi.

Le but est d'obtenir un état des lieux, afin que l'employeur puisse, dans la mesure où il a un impact sur le danger, prendre des mesures de prévention appropriées. (Art. I.3-2 du Code).

Si le législateur n'impose pas de fréquence pour la réitération de l'analyse des risques psychosociaux globale, il impose cependant une évaluation annuelle des mesures de prévention prises consécutivement à cette analyse des risques. (voir l'art. I.3-6 du Code ).

L'évaluation tient compte notamment des éléments suivants: :

  1. de l'ensemble des demandes d'analyse des risques de situations de travail spécifiques ;
  2. de l'ensemble des demandes d'intervention psychosociales formelles ;
  3. des éléments transmis par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
  4. des conclusions tirées des incidents de nature psychosociale qui se sont répétés ayant fait l'objet d'une intervention psychosociale informelle ;
  5. des faits inscrits dans le registre des faits de tiers ;
  6. des données chiffrées contenues dans la partie VIII du rapport annuel du service interne.

 

Entre deux enquêtes, il faut veiller à ce que l'analyse de risque reste à jour, et ce notamment via l’évaluation des mesures de prévention.

Le conseiller en prévention de Wolters Kluwer, Mathieu Vanhaelen précise : « la préparation d'une telle enquête prenant 6 mois, et l'implémentation des mesures de prévention pouvant également prendre du temps, le rythme de 4-5 ans me semble tout à fait approprié. Cela cadre également avec la périodicité du plan global de prévention. Ce délai pouvant varier selon la taille de l'entreprise et sa vitesse d'évolution ».

En conclusion, le Code du bien-être ne précise pas la fréquence de l'analyse des risques. Mais la périodicité du PGP peut donner une indication.

 

Source

  • Rosalba Mendolia en Mathieu Vanhaelen, senTRAL Actualités, 8 août 2019

 

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