Les différents gouvernements de notre pays ont introduit un système basé sur des codes de couleur pour les zones dont les touristes reviennent. De cette façon, les régions étrangères sont classées au moyen d’un code de couleur en fonction du risque de contamination. Les zones (il peut s’agir d’une ville, d’une commune, d’un district, d’une région ou même d’un pays entier) qui ont (à nouveau) été mises en confinement ou dans lesquelles le risque de transmission du virus SARS-CoV-2 est dix fois plus élevé qu’en Belgique sont classées rouges. Une interdiction formelle de voyager s’y applique. Les voyageurs qui reviennent quand-même de ces régions devront subir un test de dépistage et être placés en quarantaine. Les zones orange sont des villes, des communes, des districts, des régions ou des pays où le risque de transmission est entre deux et dix fois plus élevé qu’en Belgique Il est recommandé aux voyageurs qui reviennent d'une zone orange de procéder à un test de dépistage chez le médecin traitant (selon les directives applicables à partir du 16/07/2020).

 
Un dépistage et une mise en quarantaine ne sont donc pas nécessaires par définition. La Belgique déconseille les voyages vers ces zones oranges. Il n’existe pas de mesures spéciales pour les autres zones, qui ont donc été classées vertes. Toutes les mesures de précaution sont évidemment toujours conseillées.
 
Les codes de couleur vert et rouge sont bien définis, mais le code orange prête déjà à confusion avec pour conséquence des différences quant à l’approche, comme en témoignent les différentes communications émanant du SPF Affaires étrangères, du Gouvernement flamand et de Sciensano. Nous préférerions également une interdiction de voyage pour les zones « orange », ou bien un test de dépistage obligatoire et une mise en quarantaine. Mais le gouvernement ne le prévoit pas. Les directives ont déjà été modifiées à plusieurs reprises ces derniers jours, mais à compter d'aujourd'hui 16/07/2020, il est recommandé aux personnes qui reviennent d'une zone orange de contacter leur médecin traitant afin de procéder à un test de dépistage. Toutefois, cela n'est pas obligatoire. Si le travailleur ne souhaite pas consulter son médecin traitant, cela comporte un risque potentiel pour l'employeur.
Cependant, l’employeur ne peut pas interdire unilatéralement l’accès au lieu de travail.

 
Comment pouvez-vous dès lors gérer la situation ?

L’employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à préciser ce qu’ils font pendant leur temps libre. Toutefois, un employeur peut se renseigner sans engagement sur la destination des vacances de ses travailleurs qui envisagent de se rendre à l’étranger. Dans la plupart des cas, les travailleurs n’auront probablement aucun problème à partager ces informations avec les RH. Lorsque le travailleur revient de vacances, l’employeur peut alors vérifier à quelle zone appartient la destination de vacances et prendre différentes mesures sur la base de ces informations. 
 
Au retour d’une zone verte, l’employeur ne doit prendre aucune mesure particulière : le travailleur recommence tout simplement à travailler. Les mesures générales, à savoir garder une distance de 1,5 mètre, se laver régulièrement les mains et porter un masque buccal, restent bien sûr en vigueur.
 
Au retour d’une zone rouge, le travailleur est soumis à un test de dépistage du COVID-19 par le médecin traitant. En cas de test positif, le travailleur prendra un congé de maladie. Cela lui donne droit à un salaire garanti pendant trente jours et ensuite à une allocation de maladie. En cas de test négatif, le travailleur est placé en quarantaine. Dans ce cas, il recevra un certificat de quarantaine de son médecin traitant et le remettra à l’employeur. L’employeur regarde s’il y a une possibilité de télétravail. Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut invoquer la force majeure temporaire.
 
Au retour d’une zone orange, l’employeur ne peut pas refuser unilatéralement l’accès au lieu de travail, comme nous l’avons déjà mentionné ci-dessus. D’autre part, conformément à la loi sur le Bien-être, l’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de tous ses travailleurs. En cas d’un éventuel risque accru de transmission du virus SARS-CoV-2 par le travailleur à ses collègues, l’employeur peut donc demander l’avis du conseiller en prévention/médecin du travail d’Attentia. Ce dernier peut alors évaluer si une reprise du travail est autorisée, ou si un test PCR et/ou un écartement préventif du lieu de travail sont appropriés. Si c’est le cas, les étapes suivantes sont similaires à celles du retour d’une zone rouge. Nous pouvons planifier la réalisation concrète du test PCR dans l’un de nos grands centres.
 
Cette manière de procéder peut être appliquée actuellement, mais peut bien sûr changer à nouveau si le gouvernement donne de nouvelles instructions.
 
Ci-dessous vous trouverez l’arbre de décision, sous forme graphique. 

 

 

 

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