Publication d’un exemple de contrat en matière de travail associatif

Depuis le 15 juillet 2018, il est possible de gagner jusqu’à 6.130 euros par an exonérés de cotisations fiscales dans le cadre des services de citoyen à citoyen, de l'économie collaborative ou d'un travail associatif.

En cas de travail associatif, il faut conclure un contrat par écrit entre le travailleur associatif et l’organisation.

Un exemple de contrat en matière de travail associatif est paru au Moniteur belge le 7 novembre 2018.

Vous trouverez également ce contrat sur le site www.verenigingswerk.be

Source :

• Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B. 7 novembre 2018.