Le 29 mars 2019, la loi visant l’instauration d’une allocation de mobilité est parue au Moniteur belge.

Le budget mobilité permet aux travailleurs pouvant prétendre à un véhicule de société d’opter pour des moyens de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement.

Parallèlement, l’arrêté royal définissant les modalités d’exécution du budget mobilité est également paru.

Afin de mettre en lumière cette nouvelle mesure et ses différentes possibilités, les autorités fédérales ont mis sur pied le site Internet www.lebudgetmobilite.be.

Notre lettre d’informations d’avril 2019 se penche sur le budget mobilité et sur ses modalités.

La loi et l’arrêté royal portant exécution de celle-ci entrent tous deux en vigueur le 1er mars 2019, avec effet rétroactif.

 

Sources :

  • Loi du 17 mars concernant l’instauration d’une allocation de mobilité, M.B. du 29 mars 2019.
  • Arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d’une allocation de mobilité, M.B. du 29 mars 2019.

 


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