Le Conseil des ministres est en principe d'accord avec le projet d'arrêté royal pour continuer le système de réduction de cotisations premiers engagements tel qu'appliqué actuellement.

 

Pour le 1er travailleur engagé avant le 1er janvier 2021, une réduction G7 illimitée dans le temps peut être octroyée (réduction du solde des cotisations de base dues après la retenue éventuelle du maribel social et après application de la réduction structurelle). Cette période d'engagements avec réduction de cotisation renforcée se termine le 31 décembre 2020 mais sera donc prolongée, de sorte que les mêmes modalités d'application restent valables également pour les engagements d'un 1er travailleur après le 31 décembre 2020 (réduction G7 illimitée dans le temps).

 

Plus d'explications suivront lorsque la version définitive de l'arrêté royal sera établie.

 

Source :

  • Instructions administratives ONSS - 2020/4-  Instructions intermediaires

 

 

 


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