Attentia
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Le 24 septembre 2021, le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger une partie des mesures de soutien économique corona en vigueur en Belgique jusqu’au 31 décembre 2021.
L’une des mesures prolongées est la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona pour l’ensemble des secteurs.
Cela signifie que pour le chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2021, les employeurs ne doivent pas envoyer à l’ONEM de communications de chômage temporaire pour force majeure corona ou pour raisons économiques.
Les employeurs qui ont déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques, peuvent à nouveau recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona. Les employeurs ne doivent pas annuler les communications préalables de chômage temporaire pour raisons économiques qui ont déjà été envoyées.
Les déclarations préliminaires de chômage temporaire employés déjà approuvées et les communications préalables de chômage temporaires pour raisons économiques restent valables jusqu’ à la date de fin accordée par l’ONEM.
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