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L’augmentation temporaire de 20 % des seuils de saisie, initialement en vigueur du 24 décembre 2020 au 30 juin 2021, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 laissant aux travailleurs un salaire net plus élevé après application de la saisie ou de la cession de salaire.
Revenus issus de travail
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Revenu net mensuel |
Partie susceptible de saisie ou de cession |
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Entre € 0 et € 1.366 |
0 % |
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Entre € 1.366,01 et € 1.467 |
20 % - max 20,20 € |
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Entre € 1.467,01 et € 1.619 |
30 % - max 45,60 € |
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Entre € 1.619,01 et € 1.770 |
40 % - max 60,40€ |
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Plus de € 1.770 |
100 % |
Revenus de remplacement
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Montant augmenté pour les enfants à charge
Le montant saisissable peut être réduit d'un montant par enfant à charge. Ce montant sera également porté à 84 euros par enfant jusqu'au 30 septembre 2021.
Source :
- Arrêté royal du 24 juin 2021 prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 30 juin 2021
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