Entre le 1er juin et le 31 juillet 2019, les employeurs du secteur privé ou des commissions paritaires peuvent soumettre une demande de subvention pour des projets pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out. La durée maximale des projets pilotes est d'un an. 

Cette initiative des partenaires sociaux au sein du CNT et du SPF ETCS a été lancée à la suite de l'accord interprofessionnel 2017-2018.

La cotisation patronale existante de 0,10 % pour les groupes à risque permet de prévoir un budget de 500 000 euros par an pour financer ces subventions. Celui qui souhaite demander une subvention doit donc entrer dans le champ d'application de la réglementation relative aux groupes à risque.
La subvention s'élève à 8 000 euros maximum pour les projets des employeurs et à 24 000 euros pour les projets des secteurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur la base légale, les conditions, la procédure et l'accès au formulaire de demande sur le site web du CNT : Burn-out – Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – De quoi s'agit-il ?

 

Sources

 


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