Il est toujours interdit aux jeunes d'effectuer un travail dangereux. Mais la définition d'un travail dangereux a été légèrement adaptée. Et les règles concernant la commande d'engins motorisés par les étudiants jobistes ont été précisées. 

 

Travail dangereux

En principe, les jeunes ne peuvent pas effectuer un travail dangereux, ce qui signifie entre autres que l'exposition à certains agents physiques, biologiques et chimiques leur est interdite. La liste des agents chimiques auxquels les jeunes ne peuvent pas être exposés est actualisée. Ainsi, par exemple, l'exposition au plomb, à ses composés et alliages, est interdite, sauf si ces agents peuvent être absorbés par l'organisme humain. L'exposition à l'amiante est toujours interdite.

Il est également interdit aux jeunes de se servir de machines dangereuses. Les machines agricoles sont désormais également visées.

Les jeunes ne peuvent pas non plus se trouver dans certains lieux. L'actuelle interdiction de pénétrer dans certains locaux où il est possible d'entrer en contact avec l'acide cyanhydrique ou toute substance susceptible de le dégager a été supprimée. 

 

Étudiants jobistes

En principe, les étudiants jobistes - tout comme les autres jeunes travailleurs - ne peuvent pas effectuer un travail dangereux. Ils sont toutefois soumis à une série de règles particulières. Pour éviter tout problème d'interprétation, ces règles sont reformulées.

Les étudiants jobistes de moins de 18 ans peuvent effectuer un travail dangereux lorsque :

  • l'orientation de leurs études correspond aux activités qui sont interdites ;
  • l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires ; 
  • l'employeur demande préalablement l'avis du comité et du conseiller en prévention.

 

En principe, les étudiants jobistes ne peuvent pas geen commander un engin motorisé. . Il s'agit des engins servant à déplacer, élever, gerber, (dé)stocker des charges, ou à charger et décharger des camions dans les entreprises ou dans les entrepôts de stockage, ainsi qu'aux endroits utilisés périodiquement ou temporairement pour l'organisation d'événements.

Mais pour actionner un transpalette ou un chariot porteur, il existe des dérogations à cette interdiction.

Les étudiants jobistes âgés d'au moins 16 ans peuvent actionner un transpalette, mais uniquement s'il s'agit d'un engin avec conducteur accompagnant, dont la vitesse est limitée à 6 km/h.

Les étudiants jobistes âgés d'au moins 18 ans peuvent actionner aussi bien un chariot porteur qu'un transpalette, pour autant que la vitesse de ces engins soit limitée à 6 km/h (avec conducteur accompagnant) ou 16 km/h (avec conducteur porté).

Par ailleurs, ces deux groupes d'étudiants jobistes ne peuvent actionner ce type d'engins que si :

  • les organes de commande exigent une action permanente du conducteur et retournent en position neutre et freinent automatiquement dès qu'ils cessent d'être actionnés ;
  • l'employeur est certain que l'étudiant jobiste a suffisamment le sens des responsabilités et a suivi une formation adéquate pour conduire les engins en toute sécurité ;
  • l'employeur a pris des mesures de prévention et demandé l'avis du comité et du conseiller en prévention.

 

Surveillance de santé pour les stagiaires

Depuis 2016, les travailleurs sur écran ne doivent plus être soumis à une surveillance de santé. Celle-ci est remplacée par une analyse quinquennale des risques spécifiques, assortie de mesures de prévention adéquates. Ce système s'applique également aux stagiaires qui travaillent sur écran. Mais le Code du bien-être au travail comporte encore une règle relative à la surveillance de santé des stagiaires qui travaillent sur écran. Cette règle est supprimée.

 

Entrée en vigueur

Le nouvel arrêté royal du 22 mai 2019 entre en vigueur le 30 juin 2019.

 

Sources

  • Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail, M.B. 20 juin 2019
  • Informations supplémentaires : Code sur le bien-être (art. X.3-8 -X.3-11/1, X.4-7 et annexe X.3-1)
  • Ilse Vogelaere, senTRAL Actualités, 21 juin 2019

 

 

 

 

 


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