Pouvez-vous demander un Covid Safe Ticket lors d’un événement d’entreprise ?

Actuellement, les règles sanitaires applicables à l’événementiel et l’entrée en vigueur du Covid Safe Ticket donnent lieu à toute une série de questions et malentendus. Lorsqu’il s’agit d’un événement d’entreprise, une autre considération vient s’ajouter. En effet, en vertu de la loi sur la protection de la vie privée, un employeur n’a pas le droit d’interroger ses employés au sujet de leur statut vaccinal. Que peut-on et ne peut-on pas organiser, et dans quelles conditions ? 
 
La question suivante nous a été posée sur le chat senTRAL : « Pour organiser un événement de plus de 200 personnes en intérieur, deux options existent actuellement : respecter les mesures de distanciation ou utiliser le Covid Safe Ticket. Un employeur n’a pas le droit de s’informer du statut vaccinal de ses employés, ni de n’autoriser l’accès au lieu de travail qu’à ceux munis d’un Covid Safe Ticket. Ces règles s’appliquent-elles également aux événements organisés par l’entreprise, comme une fête du personnel ? L’employeur peut-il exiger le Covid Safe Ticket dans ce cas-là ? S’il n’en a pas le droit, le gestionnaire chargé de l’accès à la salle dans laquelle se déroule l’événement peut-il le faire ? » 

 
Grand écart 

La situation en Belgique est loin d’être évidente en raison des divergences entre réglementations fédérale et régionale. Le gouvernement est bien conscient du grand écart que cela signifie pour les entreprises et affirme y travailler, mais trop lentement d’après nous. D’ici là, il s’agit de réfléchir à une solution pragmatique qui se rapproche le plus possible de l’esprit de la loi et qui permet aux travailleurs et aux autres invités de participer à ces événements en toute sécurité. 
 
Une chose est sûre : les activités de teambuilding sont à nouveau autorisées, et ce de manière explicite depuis la publication de la cinquième version du Guide générique. Plus précisément, le guide stipule en page 12 qu’il convient (en tout état de cause) de faire preuve de la prudence nécessaire et que la participation doit se faire sur une base volontaire. 

Vie privée 

Étant donné que la vaccination réduit de manière drastique le risque d’infection et de contagion, cette précision revêt une grande importance pour les entreprises. En effet, aucun cadre juridique ne met encore en balance le droit à la vie privée (législation RGPD) d’un côté, et la santé publique et la loi sur le bien-être de l’autre. La vaccination n’étant pas obligatoire, l’employeur n’a pas le droit de demander à ses employés de lui révéler leur statut vaccinal. Les employeurs n’ont même pas le droit de connaître le pourcentage de vaccinés dans leur entreprise, alors que cette donnée est plus que pertinente pour le choix des mesures de prévention. En Flandre, l’Agence de la santé et des soins (Agentschap Zorg en Gezondheid) a confirmé à Co-Prev qu’elle s’était saisie de l’affaire et qu’elle communiquerait le taux de vaccination dans chaque entreprise avant la fin du mois de septembre. 

Bruxelles et Wallonie 

Actuellement, le Covid Safe Ticket ne peut être utilisé que lors d’événements regroupant plus de 1 500 participants. Cependant, les autorités bruxelloises et fédérales ont entre-temps décidé, comme en France, d’autoriser son utilisation pour d’autres activités à Bruxelles à partir du 1er octobre prochain. Les exemples évoqués sont les cafés, restaurants et dancings. On peut considérer que les activités de teambuilding et d’autres événements s’inscrivent dans cette lignée. Il faut espérer que ces mesures transitoires seront élargies au reste du pays. 
 
En conclusion, il serait donc envisageable, pour des activités en Région bruxelloise, de demander aux employés et à leurs partenaires de présenter leur certificat COVID, ou à défaut, de se soumettre à un auto-test. Une solution qui ne pourrait pas être jugée discriminatoire étant donné que l’accès ne serait refusé à personne. L’employeur pourrait communiquer ces règles au préalable afin que celles et ceux qui le souhaitent aient la possibilité de ne pas participer. Par ailleurs, ce certificat COVID ne faisant pas de distinction entre la vaccination et un test PCR négatif récent, le respect de la vie privée des travailleurs concernés et de leurs partenaires est suffisamment garanti, me semble-t-il. 
 
Il est préférable que cette vérification soit effectuée par le service interne ou une personne de confiance, ou par le service externe de prévention. Les lignes directrices concernant les COVID-coachs (profils bien définis habilités pour la réalisation ou la supervision de tests rapides) seraient alors mieux respectées. Autre possibilité : considérer l’événement d’entreprise comme un « événement extérieur » organisé par un partenaire externe (à la demande de l’employeur), lequel peut, dans le cadre de l’événement, exiger le Covid Safe Ticket. 

 
Pas encore de base juridique à proprement parler 

En conclusion, la tenue d’événements d’entreprise reste pour le moment une question fort nébuleuse. J’espère qu’une base juridique en bonne et due forme verra très prochainement le jour. Cela nous permettra de reprendre pas à pas une vie sociale normale, avec des règles claires pour tout le monde. 

Auteur : Dr Edelhart Kempeneers — directeur médical chez Attentia