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Le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail, qui fait partie du Codex sur le bien-être au travail, subit plusieurs changements majeurs suite à une évaluation approfondie du précédent AR de 2016.
Le nouveau AR entrera en vigueur le 01 octobre sans prévoir de mesures transitoires pour les parcours de réintégrations en cours. En ce qui concerne les trajets introduits avant le 01/10/2022 et pour lesquels la décision n’a pas encore été transmise à l’employeur et au travailleur à cette date, les nouveaux critères sont d’application.
Les principales modifications de fond sont les suivantes :
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Le trajet ne peut plus être introduit par les médecins-conseil.
Seuls l'employeur, l'employé et le médecin traitant peuvent encore ouvrir un dossier
Toutefois, (le médecin-conseil de) la mutualité reste impliqué dans le trajet, puisque le médecin du travail continue à l'informer, et le nouveau AR prévoit également la possibilité de consulter le coordinateur du retour au travail de la mutualité.
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Nombre de types de décisions prises par un médecin du travail
Le nombre de décisions que le médecin du travail peut prendre est réduit à 3 et se concentre dans la mesure du possible sur le travail adapté ou autre :
- Conclusion A - l'employé pourra éventuellement reprendre le travail et pourra effectuer des travaux adaptés et d'autres travaux en attente.
- Conclusion B – l’employé est définitivement inapte à effectuer le travail, mais peut effectuer un travail adapté ou autre.
- Conclusion C - il n'est pas possible de prendre une décision pour le moment.
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Les délais légaux dans le trajet de réintégration ont été modifiés et clarifiés.
Les délais pour faire appel ou accepter un plan sont prolongés. D'autre part, les délais pour initier un trajet ou convenir d'un plan ont été raccourcis.
Toutes les échéances du AR sont désormais exprimées en jours calendaires.
La résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale n'est possible que sur la base du trajet de réintégration via une décision du médecin du travail. Cela ne sera plus possible à l'avenir. Un amendement à l'article 34 de la loi sur les contrats de travail, actuellement en préparation, détache de RIT la possibilité de résilier les contrats de travail pour cause de force majeure médicale. Une nouvelle procédure est en cours d'élaboration à cet effet.
Vous avez des questions spécifiques sur un trajet de réintégration en cours dans votre entreprise ? Contactez votre médecin du travail.
Attentia organise un webinaire gratuit le 4 octobre, où le Dr Philippe Farr, vous donnera des détails sur ce nouveau AR.
Vous souhaitez adopter une approche durable de l'absentéisme/absence ou ancrer un cadre de réintégration collective dans votre organisation ?
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