Modifications réduction groupe-cible travailleurs âgés (Flandre) et incitant à l’embauche

Le Gouvernement flamand modifie la réduction du groupe cible pour les travailleurs âgés et l'incitants à l'embauche avec effet retroactif à partir du 1er janvier 2022.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés en Flandre 

Travailleurs âgés en activité 

Un employeur ayant une unité d’établissement en Région flamande bénéficie d’une réduction groupe-cible de 600 euros par trimestre pour les travailleurs âgés employés par l’entreprise. 

Jusqu’au 31 décembre 2021, la condition d’âge pour ouvrir le droit à cette réduction était de 58 ans, à partir de 60 ans le montant de la réduction a été porté à 1.500 euros par trimestre. 

Cette condition d’âge est maintenant progressivement portée à : 

• 59 ans ou plus en 2022 (61 ans pour une réduction de 1.500 euros) ; 
• 60 ans ou plus en 2023 (62 ans pour une réduction de 1.500 euros) ; 
• 61 ans ou plus en 2024 (62 ans pour une réduction de 1.500 euros) ; 

au dernier jour du trimestre pour lequel la réduction groupe-cible est demandée. 

Mesures transitoires  

Les travailleurs qui, au 31 décembre 2021, ont au moins 57 ans, restent bénéficiaires jusqu'à l'âge de 62 ans de la réduction du groupe cible de 600 euros par trimestre pour un emploi à temps plein.

Les salariés âgés d'au moins 60 ans au 31 décembre 2021 restent bénéficiaires de la réduction pour groupe cible de 1 500 euros par trimestre pour un emploi à temps plein jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 62 ans.

Réduction groupe-cible demandeur d’emploi âgé inoccupé 

Rien ne change en ce qui concerne l’engagement de travailleurs âgés.  

Ils ouvrent le droit à une exonération totale des cotisations ONSS patronales de base pendant 8 trimestres s’ils remplissent les conditions ci-dessous : 

• être âgé de 58 ans ou plus au dernier jour du trimestre pour lequel la réduction groupe-cible est demandée ; 
• être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB pendant au moins 1 jour avant l’entrée en service ; 
• Engagé avec un contrat à mi-temps au moins ; 
• Le salaire trimestriel du travailleur ne dépasse pas les limites salariales. 

Après 8 trimestres, ils ont droit à la réduction pour travailleurs âgés en activité. 

Incitants à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée 

L’incitant à l’embauche est une prime unique que les employeurs reçoivent pour avoir engagé des personnes qui sont demandeur d’emploi inoccupé depuis deux ans ou plus. L’employeur reçoit la prime en 2 tranches : 

À partir du 1er janvier 2022, le groupe-cible sera élargi pour rester en ligne avec la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés. Un employeur peut recevoir une prime d’embauche pour l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 25 à 58 ans. 

Cette prime n’est pas accordée automatiquement mais doit être demandée dans les trois mois suivant l’entrée en service du travailleur concerné via le guichet WSE en ligne, le guichet électronique du Département Emploi et Économie sociale (DWSE). 

Source :

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, M.B. 10 mars 2022