Modifications prévues concernant la réduction groupe-cible en Flandre

La Flandre souhaite apporter un certain nombre de modifications à sa politique relative aux groupes cibles et, plus spécifiquement, à la réduction groupe-cible pour les travailleurs plus âgés et les jeunes moyennement qualifiés.

Les dispositions ci-dessous figurent dans le projet de décret contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2020. Nous vous informerons dès que cette modification prévue sera définitive.

1.1Travailleurs plus âgés

À compter du 1er janvier 2020, l’âge requis pour accorder la réduction groupe-cible passera de 55 à 58 ans.

Les mesures transitoires suivantes sont envisagées :

• Les employeurs qui ont recruté un demandeur d’emploi au chômage âgé de 55 à 57 ans avant le 1er janvier 2020 avec une réduction groupe-cible peuvent continuer à bénéficier de cette réduction groupe-cible pour la durée accordée au moment du recrutement. Il est également tenu compte d’une éventuelle interruption d’emploi pendant la durée du droit, pour autant que l’interruption soit inférieure à quatre trimestres ;
• Pour les employeurs qui ont recruté un demandeur d’emploi âgé de 55 à 57 ans qui n’a pas encore atteint l’âge de 58 ans après les huit trimestres. Dans l’attente de l’âge de 58 ans, ces employeurs pourront utiliser la réduction groupe-cible des travailleurs en activité, telle qu’elle existait avant la modification de la réglementation ;
• Les employeurs qui utilisent déjà la réduction groupe-cible pour l’emploi d’un travailleur en activité âgé de 55 à 57 ans avant la modification de la réglementation continueront à bénéficier de cette prestation, en tenant compte des conditions qui étaient en vigueur avant la modification ;
• Les employeurs qui recrutent des personnes qui ont au moins 55 ans le 31 décembre 2019 et qui ne sont pas encore employées peuvent, en cas de recrutement après le 1er janvier 2020, bénéficier de la réduction groupe-cible en tant que travailleur en activité (maximum 600 euros/trimestre). Pour pouvoir bénéficier d’une exemption totale des cotisations patronales, la personne doit être âgée d’au moins 58 ans et satisfaire aux conditions de cette réduction groupe-cible.

1.2Jeunes moyennement qualifiés

La réduction groupe-cible pour les jeunes moyennement qualifiés sera levée à compter du 1er janvier 2020.

Les employeurs qui recrutent un jeune moyennement qualifié après l’entrée en vigueur du décret ne pourront donc plus prétendre à la réduction groupe-cible.

Les employeurs qui emploient déjà un jeune travailleur moyennement qualifié avant l’entrée en vigueur des dispositions et qui bénéficient de la réduction groupe-cible continueront à bénéficier de cet avantage pour la durée restante de cet avantage. Il est également tenu compte d’une éventuelle interruption d’emploi pendant la durée du droit, pour autant que l’interruption soit inférieure à quatre trimestres.

Source :

• Projet de décret portant des mesures d'accompagnement du budget 2020, 152 (2019-2020)