Modifications du régime de chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023

À partir du 01.01.2023, un certain nombre de changements entreront en vigueur si vous utilisez le régime de chômage temporaire :

• D’une part, un certain nombre de mesures qui ont été instaurées pendant la pandémie du coronavirus prendront fin définitivement le 31.12.2022.
  • le travailleur pouvait introduire une demande d'allocations au moyen d'un formulaire simplifié C3.2-travailleur-corona
  • le travailleur ne devait plus être titulaire d'une carte de contrôle numérotée C3.2A délivrée par l'employeur et l’employeur ne devait donc pas tenir un livre de validation
  • pas de déclaration RS scénario 2 nécessaire en cas de chômage temporaire

• D’autre part, les procédures et les délais pour l’instauration de chômage temporaire par manque de travail pour causes économiques changent aussi étant donné que le régime transitoire de chômage temporaire pour causes économiques prend fin le 31.12.2022.

​Cela signifie donc qu’à partir du 01.01.2023, le régime légal de chômage temporaire pour causes économiques pour ouvriers et employés (tel que prévu à l’article 51 et à l’article 77/1 à 77/8 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) s’applique à nouveau.

Seul le régime spécial en matière de chômage temporaire Énergie continue de s’appliquer jusqu’au 31.03.2023.

L'annexe FAQ CT à partir du 01.01.2023 du communiqué de presse de l'ONEM contient de nombreuses informations pratiques pour appliquer correctement la procédure du régime de chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023.

Source

• Actualités ONEM 16.12.2022