Aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées ou attribuées durant les mois d’octobre, de novembre et décembre à certains jeunes travailleurs (quittant l’école), pour autant :

  • qu’ils soient engagés dans le cadre d’un contrat de travail entamé au cours des mois d’octobre, de novembre ou de décembre ;
  • que le montant brut mensuel imposable (donc après retenue des cotisations personnelles de sécurité sociale) de ces rémunérations n’excède pas 3.450 euros ;
  • que ces jeunes travailleurs satisfassent aux conditions pour l’attribution d’une allocation d’insertion, à l’exception d’avoir effectué un stage d’insertion professionnelle.

Cette troisième condition signifie que le travailleur doit satisfaire aux mêmes conditions que pour être admis au bénéfice des allocations d'insertion, mais à l'exception de la condition d'avoir accompli le stage d’attente.

Ces conditions sont :

  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;
  • avoir terminé ou fini des études de plein exercice ;
  • avoir mis fin à toutes les activités imposées par un programme d'études, d'apprentissage ou de formation et par tout programme d'études de plein exercice.

 

Il convient naturellement d'appliquer le précompte professionnel à partir du mois de janvier suivant cette période temporaire d'exonération.

 


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