Le télétravail n'est plus obligatoire à partir du 27 juin 2021

Le 24 juin 2021, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge qui met fin à l'obligation de télétravail en vigueur depuis le 2 novembre 2020.

A partir du 27 juin 2021, le télétravail sera hautement recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les agents dont la fonction le nécessite.

Le télétravail s'effectuera conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

Les entreprises doivent prendre des mesures préventives appropriées et opportunes pour garantir le respect des règles de distanciation sociale et assurer un niveau de protection maximal. Elles doivent également en informer en temps utile les personnes travaillant pour elles ainsi que les parties tierces

Ces mesures préventives appropriées et opportunes sont notamment:  les règles de santé et de sécurité énoncées dans le "Guide générique pour la prévention de la propagation du COVID-19 au travail", disponible sur le site du SPF Emploi et Concertation sociale, complété par des lignes directrices au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

De même, l'obligation pour les employeurs de fournir une attestation ou une autre preuve pour les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler, n'est plus applicable à partir du 27 juin 2021.

Source :

• Arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 24 juin 2021.