Le Conseil national du travail est divisé sur les mesures du deal pour l’emploi

Dans l'avis n° 2.289, les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail se sont exprimés sur un avant-projet de loi contenant diverses dispositions relatives au travail et comprenant une série de mesures visant à réformer le marché du travail.

Cet avant-projet de loi est le premier axe du plan de reprise et de transition, dit deal pour l’ emploi, que le gouvernement a adopté dans le cadre de l'accord budgétaire 2022.

Les mesures concernent :

• Les travailleurs occupés selon un horaire variable à temps partiel ;
• Une adaptation des horaires de travail à la demande du travailleur (prestations normales sur quatre jours et régime hebdomadaire alterné) ;
• Économie de plateforme ;
• Dérogation à la durée minimale hebdomadaire de travail pour les travailleurs à temps partiel
• Les trajets de transition (en cas de licenciement, mise à disposition du travailleur concerné auprès d’un « employeur-utilisateur » pendant la durée du préavis) ;
• La promotion de l’employabilité (article 39 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) ;-
• E-commerce (travail de nuit et expériences en matière d’organisation du travail) ;
• Le droit à la déconnexion ;
• Les plans de formation ;
• Les monitoring des causes de pénuries de main-d’œuvre ;
• Les monitoring de la diversité dans les secteurs d’activité et les entreprises ;
• L’investissement dans la formation (droit individuel à la formation)

Après plusieurs cycles de concertation, l'écart entre employeurs et syndicats s'est avéré trop important pour pouvoir formuler un avis unanime et un avis divisé a donc été rendu. Il appartient à présent au ministre du Travail et au gouvernement de finaliser le deal pour l’emploi.

Nous suivrons cette dossier de près et vous tiendrons informés par le biais de nos Actualités

Source :

• Avis  2.289 du 17.05.2022 - Avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de travail (Conseil national du travail)