Le CNT se prononce quant à l’assimilation du congé parental d’accueil

Le 22 octobre 2019 le Conseil national du travail (CNT) a émis un avis concernant un projet d’arrêté royal déterminant l’assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul des vacances annuelles.

Dans le cadre d’un placement familial de longue durée pour prendre soin d’un enfant mineur, chaque parent d’accueil a droit à 6 semaines de congé parental d’accueil depuis le 1er janvier 2019. Ce droit est allongé d’une semaine tous les deux ans jusqu’au 1er janvier 2027. Cet allongement est accordé aux deux parents d’accueil ensemble.

Dans l’avis, le Conseil marque son accord sur l’assimilation à des journées de travail du congé

parental d’accueil dans le régime des vacances annuelles. En outre, le Conseil insiste pour que des dispositions spécifiques basées sur la proportionnalité, soient prises, pour les travailleurs occupés dans des régimes de travail atypiques, en ce compris les travailleurs à temps partiel.

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Source :

• CNT avis 2.146 du 22 octobre 2019 - Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 63 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés – Assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul du pécule de vacances