La loi-programme a été publiée

Le 31 décembre 2021, la loi-programme a été publiée au Moniteur belge.

Voici un aperçu des dispositions sociales les plus importantes :

• Subvention à l'Office national des vacances annuelles pour l'année 2022 à titre de compensation dans le coût de l'assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure liées au coronavirus
• Compensation du coût pour les employeurs du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif au coronavirus pour les vacances annuelles pour les employés
• Compensation du cout patronal du chômage temporaire pour cause de force majeure consécutif aux inondations pour les vacances annuelles pour les employés
• Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises de travail adapté
• Modification des réductions groupes cibles « premiers engagements »
• Cotisations de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
• Modification de la rémunération de base dans le secteur du risque professionnel
• Réédition des titres-repas et des écochèques ayant expiré en 2021
• Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs

Pour une explication détaillée de ces mesures, veuillez consulter notre Newsletter de décembre 2021.

Source :

• Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. 31 décembre 2021