+
Search
En raison du dépassement de l’indice-pivot en octobre 2022, les « indemnités pour frais de séjour » remboursées par l’État à ses fonctionnaires pour des déplacements de service en Belgique ont été indexées à dater du 1er décembre 2022.
Le montant de ces indemnités est également utilisé dans le secteur privé comme limite pour déterminer si le remboursement des indemnités journalières pour déplacements professionnels octroyées à un travailleur ou à un chef d’entreprise constitue un coût exonéré d’impôt propre à l’employeur ou pas. Des règles dérogatoires s’appliquent pour l’ONSS.
|
|
Montant de base |
Montant indexé |
|---|---|---|
|
Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas) |
10 euros par jour |
19,60 euros par jour |
|
Indemnité forfaitaire mensuelle |
Max. 16 x 10 euros par mois = 160 euros par mois |
maximum par mois |
|
Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour frais de séjour |
75 euros par nuit |
147,05 euros par nuit |
Plus de nouvelles à propos de:
