En raison du dépassement de l’indice-pivot en octobre 2022, les « indemnités pour frais de séjour » remboursées par l’État à ses fonctionnaires pour des déplacements de service en Belgique ont été indexées à dater du 1er décembre 2022. 

 

Le montant de ces indemnités est également utilisé dans le secteur privé comme limite pour déterminer si le remboursement des indemnités journalières pour déplacements professionnels octroyées à un travailleur ou à un chef d’entreprise constitue un coût exonéré d’impôt propre à l’employeur ou pas. Des règles dérogatoires s’appliquent pour l’ONSS. 

  

Montant de base 
(non indexé) 

Montant indexé 
(1er décembre 2022) 

Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas) 

10 euros par jour 

19,60 euros par jour 

Indemnité forfaitaire mensuelle 

Max. 16 x 10 euros par mois = 160 euros par mois 
(prestations à temps plein) 

maximum par mois 
= 19,60 x 16 = 313,60 euros 

Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour frais de séjour
(frais de logement) 

75 euros par nuit 

147,05 euros par nuit 

 

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