Lundi le 29 mars 2021, les organisations syndicales CSC et FGTB et annoncent une grève dans le cadre des négociations interprofessionnelles.

Quelles sont les conséquences pour vous en tant qu’employeur ? Êtes-vous tenu ou non de payer le salaire à vos travailleurs ?

Les travailleurs qui participent à une grève ou à une manifestation ne reçoivent pas de salaire de l’employeur. Leur contrat de travail est suspendu.

Ci-dessous, vous trouverez les différentes situations qui peuvent se présenter pour les travailleurs qui ne participent pas à la manifestation ou à la grève.

 

Grève dans l’entreprise

En cas de grève au sein de l’entreprise, l’employeur n’est pas tenu de payer la rémunération aux travailleurs non-grévistes. Lorsque l'employeur peut leur attribuer d’autres tâches ou si les travailleurs peuvent travailler à un autre endroit, les travailleurs reçoivent leur salaire normal.

Si cela s’avère impossible, le travailleur a droit à des allocations de chômage de l’ONEM pour autant que les conditions suivantes aient été remplies :

  • Un emploi alternatif est impossible.
  • Le travailleur est arrivé au travail.
  • Le travailleur n'a pas d'intérêt à l'aboutissement des revendications des grévistes.

 

Étant donné que la grève du 29 mars 2021 est d'intérêt général, les travailleurs non-grévistes ont un intérêt à l'aboutissement de celle-ci. Il est donc fort probable qu'ils ne puissent pas recevoir d'indemnité de l'ONEM pour ce jour.

 

Grève hors de l’entreprise

S’il n’est pas possible de travailler au sein de l’entreprise parce qu’une autre entreprise est en grève, l’employeur n’est pas tenu de payer la rémunération garantie. L'employeur doit de nouveau essayer d'offrir une occupation alternative.

Si cela s'avère impossible, le travailleur peut recevoir une indemnité de l'ONEM pour chômage temporaire pour cause de force majeure. L'évaluation se fait de la même manière comme décrite ci-dessus. Le travailleur ne peut pas souvent tirer bénéfice d'une grève dans une autre entreprise et recevra donc dans la plupart des cas une rémunération.

 

Toutefois, dans le cadre de la manifestation du 29 mars 2021 qui concerne l'intérêt général, on pourra difficilement justifier que les travailleurs non-grévistes ne tirent pas de bénéfices de l'action et ils ne recevront donc pas de rémunération.

 

Quid en cas de blocage du site de l'entreprise ?

 

La condition posée par l'ONEM est que le travailleur doit être arrivé au travail. Le blocage de l'accès au site de l'entreprise empêche les travailleurs d'accéder à leur lieu de travail. L'ONEM peut alors considérer que toutes les conditions n'ont pas été remplies pour bénéficier d'une indemnité de l'ONEM.

 

Le travailleur devra fournir la preuve qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour rejoindre son lieu de travail (une autre entrée, ...) afin d'éventuellement bénéficier d'une indemnité. L'ONEM examine la situation cas par cas.

 

Grève des transports publics

Un travailleur qui ne peut atteindre son lieu de travail ou qui arrive en retard en raison d’une grève imprévue des transports publics peut en principe prétendre à sa rémunération garantie journalière.

Si toutefois la grève a été annoncée à l'avance, tel que c’est le cas pour le 29 mars 2021, le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour atteindre le lieu de travail. Si ce n'est pas le cas, il ne pourra pas prétendre à la rémunération garantie. Ceci doit être examiné au cas par cas.

 

Travail intérimaire

Les intérimaires ne peuvent pas travailler dans les entreprises en grève.

D'une part, il faut vérifier si l'action est une grève ou si d'autre part, cette action influence les activités de votre entreprise.

Toutefois, dans tel cas, nous recommandons de contacter l'entreprise de travail intérimaire et de vérifier si les travailleurs intérimaires peuvent entamer le travail.

Si vous continuez à occuper des intérimaires, il y a lieu de dire que ces personnes sont engagées dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'entreprise.


Plus de nouvelles à propos de: Emploi , Rémunération , Sécurité sociale , Employer du personnel , tewerkstelling , verloning , législation

2021 ©
Attentia