Gand reconnu comme “centre touristique”

Gand  est reconnu comme centre touristique par le Gouvernement fédéral. 

 Dans les magasins de détail et les salons de coiffure, établis dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, les travailleurs peuvent être occupés le dimanche à condition que l'occupation du dimanche soit limitée à 39 dimanches par année civile pour chaque travailleur individuel 

 La notion de stations balnéaires, des stations climatiques et des centres touristiques est définie dans l'arrêté royal du 9 mai 2007: 

• Station balnéaire : les localités qui ne sont pas situées à plus de cinq kilomètres de la côte; 
• Stations climatiques : les localités qui remplissent au moins deux des conditions suivantes : 
  • la plupart des hôtels doivent y être fermés pendant au moins six mois par an, 
  • le nombre de résidents doit y augmenter notablement à certaines périodes de l'année, 
  • le personnel occupé dans l'industrie hôtelière doit y augmenter dans de fortes proportions à certaines périodes de l'année. 
• Centres touristiques : il s'agit des localités reconnues comme tels par le Ministre qui a le travail dans ses attributions. 

 Les travailleurs qui sont occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent ce dimanche, à l'exception toutefois des travailleurs qui travaillent dans le cadre d'un régime de travail organisé en équipes successives. 

Il s'agit d'un repos non rémunéré vu que le jour de repos hebdomadaire normal ne doit pas non plus être rémunéré. Le jour de repos ne doit pas nécessairement coïncider avec un jour de travail du travailleur : ce repos peut coïncider avec un jour au cours duquel il n'est habituellement pas travaillé dans l'entreprise (la plupart du temps, le samedi). 

Sources : 

• Arrêté ministériel du 23 décembre 2021 de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, M.B. 17 janvier 2022
• Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B 3 juilliet 2007 
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