En vertu de l'art. 9, § 2, 1° de la loi relative au bien-être des travailleurs, l'employeur chez qui des travaux sont effectués doit écarter tout entrepreneur qu'il soupçonne à raison de ne pas respecter les dispositions de la loi relative au bien-être des travailleurs et ses arrêtés d'exécution. Mais que faire en tant que conseiller en prévention si le marché des contractants est en berne et si l'offre est réduite ? Nous vous recommandons d'écarter systématiquement les entrepreneurs à risques. Ne dérogez pas aux normes de sécurité définies et insistez auprès de vos collègues pour qu'ils suivent votre exemple, même dans les situations difficiles. Expliquez-leur POURQUOI vous devez appliquer ces règles, et pourquoi c'est important pour leur propre bien-être et leur responsabilité. 

Sous l'influence de causes démographiques, économiques, organisationnelles et culturelles, le marché des contractants se dégrade de façon rapide et inquiétante, et, avec lui, la qualité de l'offre. Le volume de travail dans les entreprises continue pourtant d'augmenter, les investissements se succèdent à un rythme rapide et des usines existantes cherchent à s'agrandir. Les dates de réception de shutdowns et de projets sont marquées de rouge sur le calendrier, ce qui augmente la pression sur toute l'organisation. Ceci génère de fortes tensions entre les demandeurs (responsables de maintenance et de projets) et les fournisseurs (contractants et sous-traitants). Les intermédiaires, tels les services des achats et les services de prévention, sont souvent pris en étau.

Cette situation crée parfois des dilemmes : faut-il maintenir la norme de sécurité (élevé) ou vaudrait-il mieux lâcher du lest afin d'embaucher suffisamment de collaborateurs externes ? Peut-on accepter que des collaborateurs de contractants ou de sous-traitants non formés à la sécurité accèdent au site ? Peut-on se permettre, exceptionnellement, de passer outre nos screenings de sécurité pour les collaborateurs de contractants ou sous-traitants ?

La tentation est grande, surtout si la demande émane de votre propre organisation… Pourquoi n'aiderais-je pas mon collègue ? Vous pouvez opter pour un « raccourci » ... mais ce n'est souvent pas profitable à long terme. Le SPF ETCS indique lui-même que la mise à l'écart d'entrepreneurs à risques peut s'envisager sur la base des critères suivants : 

  1. les informations que l'employeur demande auprès de l'entrepreneur lui-même ;
  2. la constatation que l'entrepreneur répond ou non à certaines exigences du cahier de charges ;
  3. les constatations faites lors des précédentes présences de l'entrepreneur dans l'établissement de l'employeur ;
  4. le fait qu'une entreprise dispose d'un label de qualité, par exemple le certificat LSC (Liste Sécurité, santé et environnement Contractants) ou l'attestation BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors).

Conclusion : une fois que vous vous écartez du standard de sécurité défini, vous créez un éventuel précédent interne, ce qui signifie que vous devez dévier à nouveau la prochaine fois. Et si l'événement le plus impensable se produit (accident de travail grave ou pire d'un collaborateur de (sous-)contractant), vous devez également oser vous regarder dans le miroir en tant que conseiller en prévention. 

 

Source

  • Marc De Locht - conseiller en prévention Contractor Safety Management, senTRAL Actualités, 21 mai 2019

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