Directive pratique « Qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail »

Publié le 2 mai 2019, un arrêté royal modifie le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. 

Une directive pratique a été créée pour clarifier les principes généraux énoncés dans cet arrêté royal et expliquer leur mise en pratique. Cette directive se base sur les connaissances scientifiques, l’expérience pratique et le consensus actuel et pourra évoluer avec l'état de la science. Elle est disponible ici, sous le titre « L'aération ».

Cette directive vise à expliciter les dispositions de la Section Ventilation du Titre 1 « Exigences de base relatives aux lieux de travail » du Code du Bien-être au travail et à préciser comment elles peuvent être transposées dans la pratique.
L'objectif final est de mieux protéger la santé des travailleurs en assurant une meilleure qualité de l'air dans les locaux de travail.

Outre des dispositions législatives, la directive contient également des recommandations issues de la recherche scientifique et de la pratique.

Dans le texte ci-dessous, une grande attention est accordée à l'analyse des risques. Il convient de souligner que l'analyse des risques vise à proposer des mesures de prévention, si besoin, ou à les évaluer.

La présente directive n'affecte en rien l'autonomie de l'autorité de surveillance, en l'occurrence les inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, pour évaluer des situations concrètes et éventuellement intervenir conformément à ses compétences.

Source

• Sofie Dhooge, senTRAL Actualités, 17 juillet 2019

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