Contrôles éclairs SIRS 2022

Le Service d’information et recherche sociale (SIRS) a annoncé sur des inspections éclair pour 2022 dans les secteurs suivants :

• Janvier 2022:  secteur du gardiennage
• Février 2022 : secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie)
• Mai 2022 : secteur de la construction
• Juillet 2022 :  secteur horeca
• Septembre 2022 : agriculture et horticulture
• Novembre 2022 : grandes villes (y compris les carwash)

 Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIOD et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal.

Il existe des check-listes par secteur avec ce qu'un inspecteur peut demander et contrôler lors d'une inspection.
Lors des contrôles éclair, les inspecteurs sociaux porteront une attention permanente aux mesures COVID. Le SIRS a également élaboré une check-list supplémentaire dans ce cadre.

Ces check-lists ne signifie pas pour autant que l'inspecteur social n'a pas le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.

Source :

Service d’information et recherche sociale (SIRS)