Contrôles éclairs dans les secteurs verts en octobre 2023 

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024 , un contrôle éclair national dans les secteurs verts est prévu en octobre 2023.  

Dans ce cadre, le Service d’information et de recherce sociale (SIRS) a également élaboré une check- liste supplémentaire pour les secteurs verts.  

Attention ! Cette check-list ne signifie pas pour autant que l'inspecteur social n'a pas le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.  

Les contrôles éclairs suivants sont également prévus pour 2023 :  

• Décembre 2023 : secteur de la viande  

Source :  

• Service d’information et de recherche sociale (SIRS)