Contrôle éclair dans le secteur de l’agriculture et horticulture en septembre 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale, un contrôle éclair national dans le secteur de l’agriculture et horticulture est prévu en septembre 2022.

Dans ce cadre, le Service d’information et de recherce sociale (SIRS) a également élaboré une check- liste  pour les secteur verts.

La présente check-list est établie dans le cadre du protocole de coopération entre les services d'inspection avec les secteurs verts (commissions paritaires 144, 145 et 132) qui garantit plus de clarté et de transparence aux employeurs et aux travailleurs. Elle doit également leur permettre de pratiquer une forme d'autocontrôle.

Attention ! Cette check-list ne signifie pas pour autant que l'inspecteur social n'a pas le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.

Les contrôles éclairs suivants sont également prévus pour 2022 :

• Novembre 2022 : grandes villes (y compris les stations de lavage)

Source :

• Service d’information et de recherche sociale (SIRS)