Certains secteurs exemptés de l'obligation de premier emploi

Tous les employeurs du secteur public et du secteur privé qui occupent au moins cinquante travailleurs sont soumis à l’obligation individuelle de premier emploi. Concrètement, ceci signifie que 3 % de leur effectif doit être âgé de moins de 26 ans. Pour les employeurs du secteur non marchand, il s’agit de 1,5 %.

Les commissions paritaires peuvent introduire une demande d’exemption de l’obligation de premier emploi. Cette exemption est octroyée aux secteurs qui peuvent démontrer qu’ils fournissent des efforts pour favoriser l’occupation de ces groupes à risque. 

Le 8 mai 2018, trois arrêtés ministériels accordant une exemption de l'obligation d'employer de jeunes travailleurs ont été publiés au Moniteur belge :

• les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers (CP 120) et pour leurs employés (CP 214) de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ;
• les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la compétence de la Commission paritaire de la construction (CP 124) ;
• les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126).

La période de l’exemption s’étend du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 inclus.

Sources :

• Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214), M.B. 8 mai 2018 ;
• Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction, M.B. 8 mai 2018 ;
• Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, M.B. 8 mai 2018.