Bruxelles encourage la formation en alternance avec des nouvelles primes

La Région de Bruxelles-Capitale a fait un nouveau pas dans le développement de sa politique groupe cible.  Deux primes sont octroyées pour encourager la formation en alternance.

1. Une prime tuteur

Une prime tuteur de 1.750 euros est octroyée par période de douze mois à l’employeur dont le siège d’exploitation est situé en Région de Bruxelles-Capitale et ce, pour chaque tuteur qui accompagne au moins un apprenant et maximum quatre simultanément, au sein de ce siège d’exploitation durant six mois au moins.

Il s’agit ici de personnes :

• inscrites auprès d’un opérateur de formation ou d’enseignement en alternance reconnu ;
• qui ont moins de 25 ans ; et 
• qui concluent un contrat de formation en alternance (réglementation spécifique). 
•  

L’employeur reçoit une seule prime par tuteur. À cet effet, il introduit une demande auprès d’Actiris. 

2. Une prime jeune

Une prime jeune est octroyée au jeune pour chaque formation en alternance de quatre mois au moins chez le même employeur, pour un ou plusieurs contrats de formation (entre autres le contrat d’insertion professionnelle).

Le jeune ne peut obtenir cette prime que trois fois durant un même cycle de formation, et pour autant qu’il ait réussi une année de formation. La prime s’élève à 500 euros lors des deux premières demandes et à
750 euros lors de la troisième demande.

 À cet effet, il introduit une demande auprès d’Actiris (formulaire établi par Actiris) :

• la demande les informations et les justificatifs mentionnés dans l’arrêt (identité, adresse, dénomination de la formation, certificat de l’établissement d’enseignement ou de formation, etc.) ;
• cette demande doit être accompagnée d’une attestation de l’opérateur qui confirme que la formation a été suivie sur une période de quatre mois minimum, ainsi que de l’attestation de réussite ;
• la demande est introduite dans les trois mois qui suivent la fin de l’année de formation ;
• le montant de la prime jeune est versé dans les deux mois qui suivent l’introduction du dossier complet de demande.

Le jeune concerné doit être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale. Durant la période d’obligation scolaire à temps partiel, il commence un enseignement à horaire réduit ou il suit une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire;

L’arrêté du 7 juin 2018 est entré en vigueur le 1^er juillet 2018 ainsi que la disposition de base de l’ordonnance cadre.

En même temps, l’A.R. du 1^er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage est abrogé. Et la partie relative aux tuteurs est abrogée dans l’A.R. du 16 mai 2003 visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

Source : 

• Arrêté du 7 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B. 19 juin 2018
• Wolters Kluwer – Social Eye