10.000 accidents du travail non déclarés en Belgique chaque année

Nous observons que le nombre d'accidents graves du travail ne diminue pas en Belgique. Seul le nombre d'accidents du travail mineurs est en baisse, mais cela s'explique probablement par une autre évolution préoccupante, celle du nombre d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés. On les appelle parfois aussi les 'accidents Tipp-Ex', car la non-déclaration masque l'accident, comme le 'Tipp-Ex' masquait autrefois une faute d'orthographe sur le papier.

En Belgique, on déplore en moyenne un décès par accident du travail tous les deux jours. En 2018, 139 personnes sont ainsi décédées. Parmi ces victimes, 80 personnes ont perdu la vie dans un accident sur le lieu de travail et 59 autres dans un accident de la route sur le trajet depuis ou vers le lieu de travail. De plus, chaque jour, 85 personnes en moyenne deviennent handicapées et sont en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail. 

Selon l'Agence fédérale des risques professionnels Fedris, chaque année, 10.000 accidents suivis d'une incapacité de travail ne seraient pas déclarés, ce qui représente un chiffre considérable par rapport aux 90.000 accidents enregistrés ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente. Autrement dit : 1 accident du travail sur 9 n'est pas déclaré.

Si ce n'est pas le cas : pourquoi ?

Les employeurs ont l'obligation de contracter une assurance accidents du travail et de déclarer (correctement) tout accident du travail, aussi mineur soit-il. Quelles sont les raisons possibles de cette sous-déclaration ?

• Les accidents du travail ne sont pas seulement un événement dramatique pour le travailleur concerné, ils sont aussi synonymes d'une charge de travail supplémentaire, de questions embarrassantes et de frais élevés pour l'employeur. La non-déclaration ou la déclaration incorrecte d'un accident permet à l'entreprise de garder des statistiques exemplaires.
• Les travailleurs victimes d'un accident du travail (mineur) préfèrent parfois eux aussi ne rien dire. Ils craignent en effet une sanction éventuelle ou la suppression d'une prime ou d'une promotion.

Conséquences

La non-déclaration ou la déclaration incorrecte d'un accident du travail peut cependant avoir de lourdes conséquences pour l'employeur comme pour le travailleur :

• En cas d'accident du travail, Fedris s'assure en effet du traitement et de la rémunération correcte des victimes. L'agence tient notamment compte des échelles salariales correctes et des primes éventuelles. Si elle ne déclare pas un accident l'entreprise risque donc de perdre des revenus.
• Des problèmes de santé peuvent encore surgir plusieurs années après un accident. Et si l'accident n'a pas été déclaré, l'employeur peut se soustraire à toute responsabilité. Le travailleur devra alors assumer lui-même tous les coûts.
• La sous-déclaration structurelle génère une image faussée des données officielles. Il est par conséquent plus difficile de détecter et de contrôler les situations problématiques, et d'identifier des tendances. Et éviter de futurs accidents devient encore plus compliqué.
• Toute entreprise a l'obligation de contracter une assurance accidents du travail. Celle-ci couvre tous les frais (médicaux) d'un accident s'il a été officiellement déclaré. À défaut, l'assurance n'intervient pas et tous les frais médicaux sont donc à la charge des mutualités et de la sécurité sociale.
• Les employeurs plus souvent confrontés à des accidents que d'autres entreprises du même secteur risquent des sanctions. La sous-déclaration génère des statistiques d'accidents faussées dans un secteur. Les employeurs honnêtes sont par conséquent sanctionnés lorsqu'ils déclarent des accidents.

De nombreuses informations ne sont pas dévoilées sur cette problématique. Dans le cadre de cet article, nous vous renvoyons dès lors vers une enquête LinkedIn actuellement disponible en ligne (auteur : Bart Vanraes, conseiller en prévention freelance). Par le biais de son questionnaire, l'auteur invite les entreprises, les travailleurs, les conseillers en prévention et les professionnels RH à émettre leurs remarques et suggestions.

Source

• Geert Van Cauwenberge, senTRAL Actualités, 20 septembre 2019