Fédéral

Au niveau fédéral, le SPF Finances a mis en place différentes aides pour les entreprises et les indépendants.
 

Mesures pour les sociétés
 

• Report de paiement

Toute entreprise confrontée à des problèmes financiers temporaires à cause du coronavirus peut demander un report de paiement. L’aide fournie consiste en un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement. 

Il est important que vous disposiez d’un numéro d’entreprise et que vous puissiez démontrer que vous avez éprouvé des difficultés en raison du COVID-19, par exemple à cause d’une baisse du chiffre d’affaires ou d’une diminution de vos commandes/réservations. Les dettes éligibles sont le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. 

Le SPF Finances a prévu un formulaire à remplir pour demander un report de paiement. Plus d'informations >
 

• Carry-back : compenser des pertes potentielles avec les bénéfices de l’année précédente

Les entreprises ont la possibilité de compenser les pertes de cette année avec les bénéfices de l’année précédente, tant pour l’impôt des personnes physiques que pour l’impôt des sociétés. Cette exonération peut être utilisée pour une seule période imposable. Concrètement, cela signifie que vous payez moins d’impôt des sociétés ou qu’une partie des versements anticipés de l’année dernière est remboursée. Les entreprises peuvent ainsi créer une « réserve COVID-19 » temporaire. Plus d'informations >
 

• Assouplissement du chômage temporaire pour force majeure

Depuis le 1er septembre 2020, le système assoupli du chômage temporaire lié au coronavirus ne s’appliquait plus qu’aux entreprises et aux secteurs lourdement touchés par la crise. Comme le gouvernement fédéral a dû à nouveau renforcer les mesures, l’assouplissement est étendu à toutes les entreprises. Plus d'informations >

• Report de paiement des crédits et système de garantie

Les indépendants et les entreprises bénéficient d’un régime élaboré par les pouvoirs publics avec le soutien de la Banque Nationale de Belgique. Ceux qui ne sont pas en mesure de payer leurs crédits se voient accorder un report. Vous trouverez ici tous les détails relatifs à ces mesures. 

Mi-décembre, un accord a été conclu entre le secteur bancaire (Febelfin) et le ministre des finances Vincent Van Peteghem concernant la prolongation du plan bancaire dit "Bazooka". En outre, cette prolongation comprend un certain nombre d'assouplissements en vertu desquels les banques continueront à accorder des reports de paiement aux entreprises et aux particuliers en 2021.

• Suppression de l'acompte provisionnel sur la TVA et du précompte professionnel en décembre

Le gouvernement a annoncé le 26 février qu'un projet de loi était en préparation, qui supprimerait définitivement l'acompte provisionnel sur la TVA à partir de décembre 2021, ce qui avait déjà été fait en décembre 2020. Cette mesure annoncée a maintenant été adoptée par la loi. La charge administrative pour les entreprises sera donc réduite puisqu'il ne sera plus nécessaire d'établir et de soumettre une déclaration intermédiaire. Plus d'informations >

• La dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises

Les employeurs peuvent, dans certains cas, être partiellement dispensés du précompte professionnel sur le salaire de certains employés. Voici un aperçu des possibilités les plus courantes. Plus d'informations >

• Assurance

Le secteur des assurances prend également des mesures pour les entreprises qui ont été financièrement touchées par la crise du COVID-19. Le secteur adaptera les primes à l'activité réduite des entreprises. Dans tous les cas, il est conseillé de discuter avec votre assureur des mesures qui peuvent être appliquées et d'obtenir une confirmation de ces mesures. Plus d'informations >

Mesures pour les indépendants

Le gouvernement fédéral a également pris des mesures pour les indépendants – ou entreprises unipersonnelles : 
 

• Droit passerelle de crise en cas d’interruption de l’activité

Les indépendants en activité principale qui ne peuvent plus exercer tout ou partie de leur activité en raison du virus sont éligibles au droit passerelle de crise. Cela leur permet de recevoir une indemnité mensuelle. Plus d'informations >

• Mesures relatives au paiement des cotisations sociales

L’Office National de Sécurité Sociale propose également des aides relatives au paiement des cotisations sociales : 

• Réduction des cotisations sociales provisoires : les personnes ayant un revenu professionnel peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations sociales. 
• Dispense des cotisations sociales : les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont plus en mesure de payer leurs cotisations sociales à cause du coronavirus peuvent demander une dispense. Gardez toutefois à l’esprit que sans cotisations sociales, vous ne constituez pas de droits à la pension en tant qu’indépendant. 

Plus d'informations >

Flandre

La Région flamande a elle aussi pris certaines mesures pour soutenir les entreprises durant cette période difficile. 
 

• Garantie de crise

L’autorité flamande réserve une garantie de crise aux entreprises et indépendants qui rencontrent des problèmes à cause de la crise, par exemple pour payer leur personnel ou leurs factures ou encore pour acheter des matières premières. Si vous devez contracter un prêt mais que vous ne disposez pas de garanties suffisantes, vous êtes éligible à une garantie auprès de la Participatie Maatschappij Vlaanderen (PMW). Plus d'informations >

• Prêt pour les locataires d’immeubles commerciaux

Les commerçants qui doivent obligatoirement fermer à cause des mesures liées au coronavirus doivent généralement continuer à payer un loyer pour leur surface commerciale. La Flandre peut accorder au locataire deux mois de loyer à titre de prêt, à condition que le bailleur renonce également à un ou deux mois de loyer. Plus d'informations >
 

• Chèque de faisabilité

La santé est essentielle dans les mesures de soutien de l’autorité flamande. Vos collaborateurs doivent, par exemple, pouvoir reprendre et poursuivre leurs activités en toute sécurité. Afin d’identifier les obstacles au travail faisable, l’administration prévoit un chèque de faisabilité (Werkbaarheidscheque). Vous pouvez désormais aussi utiliser ce chèque pour des améliorations sous la forme de conseils, d’encadrement, de formation et de politique de télétravail, en accordant une attention particulière au bien-être psychosocial de vos collaborateurs.  Apprenez-en plus à ce sujet ici. 

• Prêt corona

Le prêt corona est un prêt subordonné de trois ans. L’autorité flamande souhaite ainsi donner une plus grande marge de manœuvre financière aux indépendants à titre principal et aux PME. Les conditions et le taux d’intérêt annuel différé varient en fonction du groupe cible. Retrouvez toutes les informations à ce sujet. 

• KMO portefeuille

Les PME peuvent obtenir des subventions via le KMO-portefeuille pour des conseils sur l'analyse et la prévention des risques au travail. Ainsi, vous pouvez être assisté par des experts et des conseillers en prévention qui vous aident à faire les bonnes analyses. Plus d'informations >
 

• Mécanisme de globalisation

Ce mécanisme de soutien apporte une aide financière aux entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % et une perte comptable en raison des mesures relatives au coronavirus au cours de la période allant du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020. Plus d'informations >

Wallonie

• Coup De Pouce

La Région wallonne lance le nouveau prêt Coup de Pouce. Il permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises et indépendants wallons. En échange du crédit accordé, les prêteurs bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel. La Région wallonne prévoit une garantie de remboursement, plus d'informations >
 

• Indemnité 6 « secteurs moins essentiels »

Le comité de Consultation a décidé de fermer un certain nombre de secteurs considérés comme "moins essentiels" à partir du 2 novembre 2020. Afin de limiter les conséquences économiques de cette mesure pour les indépendants et les entreprises, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’indemniser ces entreprises pour le préjudice subi. Plus d'informations >
 

• Indemnité 4: autres secteurs

Les PME/indépendants actifs en Région wallonne depuis avant le 1/7/2020, et qui, au 3ème trimestre 2020, réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 40% de leur chiffre d'affaires au 3ème trimestre 2019, ont droit à une allocation. Vous trouverez plus d'informations ici. Plus d'informations >

• Le système de congé-éducation payé (CEP)

Le système de congé d'études payé permet aux employés du secteur privé de poursuivre leur formation tout en recevant une rémunération. Ces travailleurs bénéficient d'un congé payé pour une formation suivie pendant ou en dehors des heures de travail normales. Le gouvernement wallon a également décidé que les modules de formation en salle de classe seront aussi temporairement disponibles en ligne. Plus d'informations >
 

• Prêt Ricochet

Le prêt "ricochet" est destiné aux PME et aux indépendants en difficulté financière, pour un montant maximum de 45 000 euros. Plus d'informations >

• Prêt ProPulsion

Un financement rapide et facile pour renforcer la structure financière de votre entreprise si votre activité commerciale a ralenti ou n'a pas connu la croissance escomptée en raison de la crise corona. Plus d'informations >

• Mesures de soutien SOGEPA

La SOGEPA offre des mesures de soutien aux entreprises de plus ou de moins de 10 personnes qui traversent une période de difficultés passagères (via l’octroi de garanties, de prêts ou du programme d’accompagnement « ré-action ») Plus d'informations >

• Prime Tetra

La prime Tetra est une prime variable destinée aux restaurants et cafés et à leurs principaux fournisseurs : hébergement touristique, y compris les hôtels et les chambres d'hôtes ; entreprises du secteur de l'événementiel, de la culture et du tourisme ; discothèques. Plus d'informations >

• Prêt Oxygen

La région de Bruxelles-capitale lance le prêt oxygen à l’intention des entreprises bruxelloises touchées par la crise covid. Plus d'informations >

• Prêt sur le loyer commercial

Le prêt sur le loyer commercial vous permettra de payer le loyer mensuel du premier semestre 2021, ainsi que le loyer mensuel non payé depuis avril 2020. Plus d'informations >

 

Vous avez des questions relatives à ces mesures de soutien ?

Chez Attentia, nous mettons également tout en œuvre pour vous soutenir de manière optimale. Nos experts examinent volontiers avec vous à quelles aides votre entreprise est éligible. Contactez-nous !