Rémunération flexible : encore plus intéressante grâce à 4 nouveaux avantages

Les entreprises recourent de plus en plus à la rémunération flexible pour que leurs collaborateurs aient davantage leur mot à dire dans la composition de leur salaire. Un salaire peut ne pas se limiter à la somme d’argent qui tombe chaque mois sur leur compte bancaire. La rémunération flexible, également connue sous le nom de plan cafétéria, peut (en fonction des choix du bénéficiaire) également conduire à une optimisation fiscale : elle aide les employeurs à mieux contrôler les coûts salariaux, tandis que les collaborateurs gardent plus en net en choisissant des avantages dans un plan cafétéria. 

La rémunération flexible doit bien sûr être intéressante pour toutes les parties concernées. C’est pourquoi Attentia est toujours à la recherche de nouveaux avantages réalistes, en mesure de plaire à la fois à l’employeur et aux collaborateurs. N’oublions pas que, pour le travailleur, recevoir chaque mois un salaire brut légèrement inférieur en échange d’un autre avantage est une étape importante sur le plan psychologique. Il est par exemple beaucoup plus facile de renoncer à une prime unique, comme le treizième mois (lorsque c’est possible dans le secteur). 

Les salaires flexibles doivent donc vraiment en valoir la peine. Nous évaluons bien sûr d’abord toutes les options avec le fisc et l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Nous sommes ainsi arrivés à quatre nouveaux avantages qui méritent une place dans votre plan cafétéria : 

1. Mobilité : voiture électrique et borne de recharge 

Si vous attachez de l’importance à la durabilité, vous pouvez inclure une voiture électrique dans votre plan de rémunération flexible. On parle de véhicule électrique lorsque la voiture est uniquement propulsée à l’électricité. Les voitures hybrides n’entrent donc pas en ligne de compte. L’avantage fiscal ? Il est connu : l’avantage de tout nature (ATN de 1.360 €/an) est le plus faible possible pour le collaborateur. 

Mais ce n’est pas tout, car la borne de recharge électrique à la maison – et même les recharges – ne sont pas taxées non plus. Le collaborateur est également exonéré du paiement de cotisations ONSS tant pour la voiture que pour la borne de recharge. Il existe par ailleurs un ruling permettant un transfert de propriété de la voiture, exonéré d’impôt après 48 mois. 

La voiture électrique présente aussi de nombreux avantages pour les employeurs. La voiture elle-même est déductible à 100 % (pas de dépenses non déductibles liées au CO2), tout comme les frais d’installation et d’électricité de la borne de recharge au domicile du collaborateur. De plus, en tant qu’employeur, vous payez la cotisation CO2 la plus faible qui soit (27,24 euros/mois). Il n’y a pas si longtemps, le passage à une voiture électrique ne relevait pas de l’évidence, mais des modèles plus abordables, sans prix premium, arrivent à présent sur le marché. 

Pas de grand changement en vue en ce qui concerne la micromobilité. Les vélos de société restent un choix intéressant, mais l’ONSS et le fisc refusent pour l’instant d’assimiler les trottinettes électriques, les monowheels et les hooverboards à un vélo de société. Les collaborateurs ne peuvent donc pas bénéficier d’un régime favorable et il convient de calculer le plus précisément possible l’usage personnel. Il en va de même pour les scooters, électriques ou non, proposés par certains fournisseurs de mobility-as-a-service. 

2. ICT et télétravail 

De nombreuses entreprises ont été contraintes de passer au télétravail à cause de l’épidémie de COVID-19, mais ce nouveau mode de travail avait déjà le vent en poupe avant la pandémie. Le virus a surtout accéléré l’adoption du télétravail. Pour le plan cafétéria, cette tendance offre évidemment des options intéressantes en termes d’ICT et de matériel de bureau. 

Tout n’est hélas pas possible. Pour le fisc, l’évaluation forfaitaire d’une montre connectée n’est pas encore identique à celle d’une tablette. Cela signifie que pour ce type de gadget, vous devrez estimer l’usage personnel. De même, l’ONSS n’inclut pas encore les montres connectées dans la catégorie des PC ou des appareils mobiles. 

Il existe toutefois une grande flexibilité pour ce dont les collaborateurs ont besoin pour travailler à domicile. Il est d’une part possible d’octroyer une indemnité de télétravail (max. 129,48 euros/mois) exonérée d’ONSS. D’autre part, l’employeur peut aussi intervenir dans l’achat de mobilier de bureau, comme un siège de bureau. Il convient toutefois de noter qu’il doit s’agir de mobilier « normal ». Donc pas de sièges design coûteux ni d’antiquités. 

Heureusement, la cotisation ONSS n’est pas de mise pour un (grand) écran d’ordinateur supplémentaire et d’autres articles en lien avec l’ordinateur portable ou le PC et nécessaires pour le télétravail. Si le collaborateur achète lui-même un écran, l’employeur peut rembourser les frais professionnels (sur base des frais réels). Si l’employeur met un écran à disposition, cela n’est pas considéré comme un avantage en nature, même s’il est question d’un usage privé restreint. L’écran ne peut bien sûr pas être trop luxueux.

3. Assurance obsèques

Cela peut paraître lugubre à côté des autres avantages, mais l’assurance obsèques est une nouvelle option dans le plan de rémunération flexible. On peut la comparer à l’épargne-pension. Il s’agit d’une prestation payée directement ou indirectement par l’employeur, avec une cotisation ONSS de 8,86 %. Au niveau fiscal, la prestation est exonérée au titre d’avantage social. Aucun ATN ne doit donc être payé.  

4. Électricité domestique

Attention : ce nouvel avantage est en contradiction avec l'intention du gouvernement. Le gouvernement procède donc à des ajustements en prévision de la réforme.

Le passage soudain au télétravail a également un impact non négligeable sur notre facture énergétique. Si cette forme de travail reste populaire après le COVID-19, il sera intéressant d’inclure la consommation d’électricité domestique dans un plan de rémunération flexible. L’employeur peut alors prendre un certain montant en charge, tandis que la consommation supplémentaire est facturée au collaborateur par le biais d’une facturation partagée (split billing), par analogie à internet at home. 

L’ONSS doit être évalué à la valeur marchande courante et le pécule de vacances est également dû. L’avantage fiscal réside dans le fait que ce n’est pas la valeur réelle qui est facturée, mais seulement un montant forfaitaire inférieur qui est indexé chaque année. Veuillez noter que cela ne s’applique qu’à l’électricité et non au chauffage ou au gaz. Espérons que l’hiver sera doux... 

Auteur : Yves Labeeu

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