Avec les prix historiquement élevés à la pompe, nos clients nous demandent souvent s'ils peuvent donner à leurs travailleurs temporaires ou permanents une compensation plus importante pour leurs déplacements. La réponse courte à cette question est : oui, vous pouvez. Vous avez toujours le droit de payer plus que ce qui est prévu par le secteur.  

Il faut néanmoins garder à l'esprit certains éléments. Nous les listons pour vous ci-dessous.  

 

Exonération des montants de ONSS 

L'indemnité domicile-lieu de travail est souvent basée sur des tableaux sectoriels ou interprofessionnels. En tant qu'employeur, vous pouvez décider de donner plus que ce qui est stipulé dans ces tableaux. Toutefois, si vous voulez rester exonéré des cotisations de sécurité sociale, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,4170 euro par kilomètre. Ce montant maximal est révisé chaque année au 1er juillet, il s'applique donc en principe jusqu'au 30 juin 2023. 

 

Il y a quelque temps, le gouvernement a annoncé un nouvel arrêté royal qui stipulerait que ce montant maximal serait désormais révisé trimestriellement, pour la première fois le 1er octobre 2022. Pour l'instant, la date de publication de cet AR est encore un peu floue.  

 

Attention ! Pour être exemptée d’ONSS, l'indemnité de trajet ne peut être accordée de manière forfaitaire. Le montant que le travailleur reçoit doit toujours être lié aux kilomètres effectivement parcourus.  

 

Exonération fiscale 

Si l'indemnité domicile-travail dépasse la limite de 430 euros par an (ou 35,8 euros par mois), le précompte professionnel/impôt sur le revenu des personnes physiques est dû sur la partie qui dépasse la limite. Cela ne s'applique également que si le travailleur utilise son propre moyen de transport (voiture, moto, scooter, etc.) pour se rendre au lieu d'emploi fixe et en revenir.  
Ce montant est également indexé annuellement. 

 

Indemnité vélo  

L'indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail est exonérée des cotisations de sécurité sociale et du précompte mobilier, pour autant qu'elle ne dépasse pas 0,25 euro par kilomètre.  

 

Abonnement pour train-tram-bus-métro 

La contribution de l'employeur pour un abonnement aux transports publics est exonérée des cotisations ONSS. Il n'y a donc pas de montant maximal ici. En outre, le remboursement d'un abonnement peut être accordé parallèlement à une indemnité de vélo, tant que l'indemnité de vélo ne couvre pas la même distance partielle que le trajet domicile-travail.  

 

Par exemple : votre collaborateur se rend à vélo de son domicile à la gare, prend son vélo pliable dans le train, puis se rend de la gare à son travail. Vous pouvez alors lui accorder une indemnité vélo pour les kilomètres qu'il parcourt à vélo pour se rendre à la gare et au travail, en plus du remboursement de son billet de train. 

 

Carte carburant ou bonus 

Les employeurs nous demandent aussi régulièrement s'ils peuvent offrir à leurs collaborateurs une carte carburant pour faire face à ces temps difficiles. Toutefois, si la carte carburant n'est pas accompagnée d'une voiture de société, ce n'est pas une bonne idée. Après tout, il s'agit d'un produit beaucoup plus lourdement taxé et soumis à des cotisations de sécurité sociale qu'une carte de carburant pour les collaborateurs disposant d'une voiture de société.  

 

Il en va de même pour un bonus ou une prime : nous le déconseillons également, car il est trop coûteux pour l'employeur et l'avantage pour votre collaborateur est limité. 

Contrat 

Vous souhaitez prendre une mesure temporaire pour accorder à vos collaborateurs une indemnité de trajet plus importante, tant que les prix ne descendent pas en dessous d'une certaine limite minimale et/ou pendant une certaine période ? Dans ce cas, vous feriez bien d'énoncer clairement ces conditions et/ou la période dans un accord (individuel ou d'entreprise). Ainsi, il n'y aura pas de discussion ultérieure si, en tant qu'employeur, vous décidez de réduire à nouveau la compensation. Les bons accords font les bons amis.